Intercommunalité

Effets pervers de la réforme fiscale pour le développement économique et le BTP.

Avec la réforme fiscale, les élus sont dans le brouillard - un brouillard épais - et ils s‘interrogent. J’en connais peu qui ont des certitudes et qui abordent l’avenir avec confiance. A tel point, qu’on peut se demander si, dans la crise financière et économique que nous connaissons, il fallait  […]

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Les maires du Vaucluse s'organisent

En 1999, après des décennies d’évolution lente, la loi Chevènement a assuré à l’intercommunalité l’extraordinaire montée en puissance que l’on connaît. Deux raisons principales ont assuré ce succès : Le principe de libre-association laissé aux communes, moyennant quelques contraintes simples comme  […]

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Rencontre des communautés de Provence-Alpes-Côte d'Azur

J'étais invité à participer à l'animation de cette rencontre régionale organisée par l'AdCF (Assemblée des Communautés de France) le 28 janvier 2010 à Draguignan (Var et communauté d'agglomération Dracénoise)

Thème : L'avenir institutionnel et financier des communautés. Point sur les réformes en cours

A l‘heure de profondes réformes qui affectent particulièrement les communautés de communes et d’agglomération sur les champs institutionnel et financier ainsi que sur l’étendue de leurs responsabilités, cette rencontre a permis d’exposer les évolutions envisagées et de recenser les attentes et préoccupations des élus en matière d’intercommunalité.

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19 octobre 2009 : Commission départementale de coopération intercommunale

Introduction du Préfet sur les 4 projets de loi qui vont être soumis à l'approbation du conseil des ministres du 21 octobre prochain. Ces 4 projets de loi concernent la réforme territoriale, les conseillers territoriaux et le statut de l'élu, la concomitance des élections en 2014, la réforme du code électoral.

Ensuite, le Préfet a développé les objectifs intercommunaux à atteindre :

- intégrer les communes isolées,

- rendre pertinent les périmètres intercommunaux,

- supprimer les syndicats intercommunaux inutiles.

A la suite de l'exposé du Préfet, j'ai présenté mon rapport en ma qualité de rapporteur général. cf ci-après.

A la suite de quoi, un large débat s'est instauré avec les membres élus de la CDCI.

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Etats généraux de l'intercommunalité en Vaucluse : Acte II

A l'initiative de l'Association des Maires du Vaucluse, une assemblée générale des maires et présidents de communautés a été organisée en vue de préparer nos amendements à l'actualisation du SDOI (Schéma Départemental d'Orientation de l'Intercommunalité) proposée par Mr le Préfet. C'était le 16 juin  […]

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Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)

La CDCI a été réunie hier, lundi 6 avril 2209, à l'initiative du préfet en vue d'actualiser le schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité. A ce titre, en tant que rapporteur général, j'ai dû m'exprimer sur le document présenté par le préfet. Le texte de mon intervention est joint ci-après. Après discussion, le préfet a invité les élus membres de la CDCI à lui adresser leurs éventuels amendements en vue du vote d'un texte définitif, lors d'une prochaine séance.

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Etats Généraux de l'intercommunalité en Vaucluse

Lettre adressée aux maires du Vaucluse L’Association des Maires du Vaucluse a décidé d’organiser des Etats Généraux de l’intercommunalité. Cette initiative dépasse nos réunions d’information régulièrement tenues sur les sujets dominants l’actualité. Pourquoi l’intercommunalité, pourquoi maintenant ?  […]

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