Je veux tout d’abord, Monsieur le Préfet, à l’occasion de cette première séance de la CDCI que vous présidez, vous souhaiter la bienvenue au nom de tous les membres de notre commission. Cette première réunion est une « prise de contact » qui, je l’espère, nous permettra de définir la manière dont nous traiterons ensemble la question intercommunale et de préciser les orientations de l’Etat.
Comme vous le savez certainement, en Vaucluse, l’intercommunalité est au cœur de nos débats depuis déjà de longs mois. En effet, dès la fin de l’année dernière, l’Association des Maires de Vaucluse (AMV), que préside Jean-Pierre LAMBERTIN, a pris l’initiative d’organiser des Etats généraux de l’intercommunalité. Ces Etats généraux nous ont permis d’entamer collectivement une réflexion sur l’organisation intercommunale à mettre en place dans notre département, en commençant par une expression des soucis et des orientations de chacun, et avec la volonté de converger vers la solution la plus consensuelle possible.
La quasi-totalité des maires de Vaucluse ont participé, d’une manière ou d’une autre, aux travaux de ces Etats généraux. C’est la preuve, Monsieur le Préfet, que l’intercommunalité et son évolution intéressent les élus que nous sommes. C’est aussi le signe fort que les maires de Vaucluse souhaitent être « maitres » de leur destin intercommunal et qu’ils souhaitent que leur volonté soit respectée. En d’autres termes, si nous attendons de l’Etat qu’il nous accompagne pour faire évoluer notre carte intercommunale, nous n’attendons pas de lui qu’il décide à notre place. En tant qu’élus du suffrage universel, garants de l’intérêt de nos territoires et de nos populations, c’est à nous qu’il revient de décider de l’avenir de nos territoires, conformément à l’esprit même de nos institutions républicaines.
Bien évidemment, il ne s’agit pas de tenir compte de tous les desiderata et velléités individuelles de chaque élu local ; cela n’aurait qu’un seul effet : bloquer définitivement toute évolution. Nous sommes des démocrates et, à ce titre, nous sommes attachés au fait majoritaire. C’est dans cet esprit que nous siégeons à la CDCI pour décider ensemble de l’avenir intercommunal du Vaucluse.
Et à cette fin – c’est l’un des enseignements de nos Etats généraux – en élus responsables que nous sommes, nous devons être capables de nous parler sereinement et de dépasser les clivages politiciens qui polluent la réflexion qui devrait être centrée sur le territoire et sur lui seul. C’est seulement ainsi que nous pourrons dessiner la future carte intercommunale du Vaucluse porteuse de l’intérêt général.
C’est cette volonté collective, Monsieur le Préfet, que nous vous demandons de nous aider à faire émerger.
Cette volonté collective, nous avons commencé à la préciser – je vous le disais à l’instant – dans le cadre des Etats généraux de l’intercommunalité. Cependant, si beaucoup d’entre nous ont déclaré à cette occasion vouloir avancer rapidement, le passage aux actes, lui, ne se fait pas aussi vite qu’on aurait pu le penser.
Il faut reconnaître que les atermoiements du projet de loi sur la réforme territoriale n’encouragent pas à la précipitation. Déjà en 2008, le secrétaire d’Etat aux collectivités locales, Alain MARLEIX, nous présentait son projet de loi comme devant être approuvé rapidement pour achever la carte de l’intercommunalité en facilitant notamment les fusions et en obligeant les communes isolées à rejoindre une communauté voisine. Or ce projet de loi n’en finit pas d’évoluer au fil du temps. Il semblerait, en effet, que la majorité présidentielle ne soit pas « une et indivisible » sur le sujet. En tout état de cause, au point où nous en sommes, rien de concret ne devrait voir le jour avant la fin de l’année 2010. Dans l’attente, il paraît compliqué d’avoir une vision claire de la direction dans laquelle doit évoluer l’intercommunalité, puisque nous n’en connaissons pas totalement les futures « règles du jeu ». J’ajouterai, à titre accessoire, que la réforme en cours de la taxe professionnelle – moteur jusqu’ici de la dynamique intercommunale - n’est pas spécialement de nature à apporter la visibilité attendue par les élus dans leur immense majorité.
Profitons donc de ce temps de « maturation législative », pour affiner notre réflexion sur l’avenir de la coopération intercommunale en Vaucluse.
L’Association des maires du Vaucluse poursuivra la concertation qu’elle a initiée. En tant que rapporteur général de la CDCI, je continue à rencontrer les élus du Vaucluse pour recueillir leur avis sur l’évolution de notre paysage intercommunal. Le sujet sera abordé également lors de notre prochaine assemblée générale, le 13 novembre, au cours de laquelle il sera proposé, entre autres, de créer une commission regroupant tous les présidents d’EPCI de notre département, de manière à faciliter nos échanges et mieux structurer notre travail en commun.
Mes chers collègues, la première des questions à laquelle nous aurons à répondre dans les mois qui viennent est simple ; elle est simple mais elle est essentielle et elle mérite qu’on y réfléchisse à deux fois : Quelle est notre ambition pour le Vaucluse ?
Qu’allons-nous faire de l’intercommunalité ? Allons nous l’utiliser pour procéder à une reconstitution historique des anciennes baronnies ou bien, à l’autre extrême, allons-nous nous attacher à construire la métropole qui nous donnera une visibilité nationale et internationale ? Les deux termes de l’alternative ont chacun leurs avantages et leurs inconvénients.
Les baronnies font partie intégrante de notre culture locale, elles sont fortement enracinées dans nos comportements et dans nos manières de raisonner. Si on laisse faire les choses, c’est ainsi que les regroupements intercommunaux se feront, sur la base de petites communautés à taille humaine et avec des intérêts partagés. Sans heurts ! Cette formule aurait l’avantage de ne froisser personne !
A l’autre extrême, si on parle de métropole, comme nous y incite le gouvernement, c’est en pensant que seule une forte organisation intercommunale permettra au Vaucluse d’exister au niveau national, voire international ; et cela avec l’espoir louable d’apporter ainsi un mieux à nos communes. Mais cette formule n’est pas la plus simple à mettre en œuvre, notamment en termes de structure.
Entre ces deux extrêmes, entre baronnies et métropole, y a-t-il un espace où mettre le curseur ? Quelle est notre ambition pour le Vaucluse ? Telle est la question qui nous est posée, mes chers collègues.
On entend souvent dire « il faut y aller par palier ». Mais « y aller par palier » est-ce le moyen de faire progresser réellement l'intercommunalité ou, au contraire, ne serait-ce pas le moyen le plus sûr de « e pas y aller du tout » et de rendre encore plus difficile tout regroupement ultérieur ?
Vous conviendrez que notre problématique n’est pas simple. Aussi mérite-t-elle que nous prenions le temps d’y réfléchir et de confronter sereinement nos points de vue sur le fond. En attendant, il me paraît sain de convenir que le jeu est complètement ouvert et que tout doit être remis à plat.
En conséquence, Monsieur le Préfet, nous vous proposons de ne pas précipiter l’actualisation du schéma départemental de coopération intercommunale et de surseoir à statuer sur les différentes propositions d’amendements qui vous ont été adressées. Respect de la volonté collective des élus et traitement global de la question intercommunale, me semblent être les conditions indispensables pour que nous nous dotions d’une organisation intercommunale en capacité de répondre efficacement et durablement aux attentes de nos populations. Je ne crois pas trahir les pensées de mes collègues en affirmant cela, mais je sais qu’ils ne manqueront pas de corriger mes propos le cas échéant.
Monsieur le Préfet, nous souhaiterions entendre votre sentiment sur la question. Si l’on se fie à votre récente non-décision concernant la fusion entre la CoVe, les Sorgues du Comtat, les Terrasses du Ventoux et le Pays de Sault, vous semblez favorable à une évolution de la carte intercommunale à un rythme plutôt modéré. Mais comme par le passé, votre prédécesseur a eu l’occasion de boucler tambour battant et contre l’avis quasi unanime de la CDCI le retrait d’une commune – Entraigues pour ne pas la nommer – il nous paraît très utile de connaître vos propres orientations quant au rythme et à la méthode que vous comptez employer pour traiter la question de la carte intercommunale du Vaucluse.
Je vous remercie.