A L’ISSUE DE LA REUNION DE LA CONFERENCE NATIONALE DES EXECUTIFS, L’APVF APPELLE A AMELIORER FORTEMENT LES TEXTES DE LOI RELATIFS A LA REFORME TERRITORIALE ET A LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE.
L’Association des petites villes de France, que préside Martin Malvy, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, était représentée par M. Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Vice-président de l’APVF, à la Conférence Nationale des Exécutifs qui s’est tenue ce jour à Matignon sous la présidence du Premier ministre.
A cette occasion, l’APVF tient à rappeler ses inquiétudes concernant plusieurs points des projets de réforme en préparation par le Gouvernement : réforme territoriale et réforme de la taxe professionnelle.
Concernant la réforme de la taxe professionnelle, tout en prenant acte des avancées récentes issues des travaux de la Commission des finances de l’Assemblée nationale :
- Elle attire tout particulièrement l’attention sur les risques de transferts massifs des impôts acquittés par les entreprises vers les ménages avec ses conséquences potentiellement négatives en matière de pouvoir d’achat et de soutien à la croissance.
- Elle s’inquiète de la perte de dynamisme des recettes locales et l’absence de garantie d’évolution dans le temps des dotations de l’Etat aux collectivités au-delà de l’année 2010.
- Elle réitère le souhait que soit renforcé dans le texte de loi, le lien entre l’entreprise et le territoire.
Concernant la réforme territoriale :
- Elle attire à nouveau l’attention sur le frein considérable aux investissements des collectivités locales, particulièrement des petites villes, que constituerait la limitation des financements croisés ainsi que le prévoit le projet de loi du gouvernement.
L’APVF appelle le gouvernement et les parlementaires dans les semaines qui viennent à améliorer encore fortement les textes de loi qui vont venir en discussion afin d’éviter un recul considérable de la décentralisation et réaffirme sa disponibilité à prendre part à toute discussion sur ces sujets qui touchent à l’équilibre des territoires.