AG des maires du Vaucluse

C'était Lundi à Lapalud.

L'occasion de faire le point sur nos sujets de préoccupation avec le Préfet, nos sénateurs et les services de l'Etat.

Ci-dessous, mon intervention en tant que secrétaire général de l'AMV

Monsieur le Préfet, Messieurs les parlementaires, Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service, Mesdames et Messieurs les maires, adjoints et conseillers municipaux, chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Bonjour et bienvenue à notre troisième assemblée générale de la mandature. Voilà bientôt 3 ans, mes chers collègues, que nos concitoyens nous ont accordé ou renouvelé leur confiance. Le temps passe, mais je constate avec plaisir que nous sommes toujours aussi nombreux à assister à notre rencontre annuelle. J’y vois la preuve, s’il en fallait une, de votre attachement à notre association et du fait qu’elle remplit les missions que nous lui avons confiées : être un lieu d’échanges, de dialogue et d’expertise sur les sujets qui nous préoccupent dans nos fonctions d’élu, ces fonctions qui nous passionnent certes, mais qui, également, nous consument tant les difficultés augmentent d’année en année, à croire que ce sont elles qui nous stimulent.

Depuis l’année dernière, les collectivités locales sont encore plus au cœur des débats. Réforme fiscale, réforme territoriale, évolution de l’intercommunalité … tout bouge ! Tout bouge et pourtant, tous les jours, nous les maires, nous les élus de terrain, nous devons gérer le quotidien et répondre aux attentes et aux exigences croissantes de nos concitoyens. Ce qui n’était déjà pas évident en temps normal devient désormais extrêmement difficile dans un contexte en pleine transformation, … lorsqu’on ne sait plus de quoi demain sera fait. Gérer, c’est prévoir ! Cela nous le savons. Mais comment gérer lorsqu’on n’a plus de visibilité ? Là, mes chers collègues, ça commence à devenir savant et il faudra peut-être envisager dans notre prochain plan de formation des stages de funambulisme. Cela nous sera très utile. La raison d’être principale de notre association de maires n’est-elle pas de nous accompagner dans notre tâche ?

Pour l’année écoulée, à la lecture du rapport d’activités qui sera joint au compte-rendu de notre assemblée générale, vous pourrez constater que, cette année encore, nos travaux ont été nombreux. A ce sujet, je tiens à remercier pour leur travail Francine MENARD, notre directrice, ainsi que Françoise LENOIR.

Parmi les différents sujets qui ont retenu notre attention cette année, je me limiterai à en évoquer trois :

  • deux d’entre eux étaient déjà d’actualité l’année dernière, ils le sont encore cette année : il s’agit de l’intercommunalité et de la réforme fiscale.
  • le troisième est un de nos soucis quotidiens, c’est celui de la sécurité.

1. Pour commencer, si vous le voulez bien, parlons d’intercommunalité.

Vous le savez, l’année dernière, notre association a pris l’initiative d’organiser des Etats généraux de l’intercommunalité afin de nous permettre de nous exprimer et de commencer à confronter nos orientations dans la perspective de la réforme territoriale. A un moment ou à un autre, nous avons presque tous participé à ces débats au terme desquels la première des conclusions a été notre volonté partagée de respecter les maires et les conseils municipaux et de ne pas les obliger à se regrouper contre leur gré. Ce respect nous apparaît essentiel dans la reconnaissance de la commune comme socle de la démocratie locale et je pense que nous sommes tous solidaires sur cette position de principe.

Il faut cependant avancer !

Aussi plutôt que de se préparer à contraindre ou à être contraints, nous avons préféré chercher à convaincre. Mais pour cela, il faut un peu de temps. C’est dans cet esprit qu’à notre dernière assemblée générale de 2009, nous avons décidé de mettre en place une commission de l’intercommunalité réunissant tous les présidents d’EPCI et tous les maires siégeant à la CDCI, sans pour autant être fermée aux autres. Depuis le mois de février nous nous sommes réunis cinq fois. Nos sénateurs sont venus nous éclairer sur le contenu de la réforme territoriale, je les en remercie et puis nous avons passé commande à l’agence d’urbanisme de l’aire avignonnaise, l’AURA, pour nous aider à partager un diagnostic sur les différents bassins de vie élémentaires de notre territoire vauclusien. Nous ne lui avons pas demandé de dessiner pour nous la carte intercommunale du Vaucluse, cela c’est un acte politique qui relève de notre volonté collective. Non, ce que nous lui avons demandé c’est de faire une analyse actualisée des habitudes de vie des vauclusiens à travers les déplacements domicile – travail, les bassins d’emploi, les migrations lors des déménagements, la carte scolaire, les bassins de consommation, les bassins de santé, etc. Ce qui nous intéresse aussi c’est de comprendre comment ces bassins de vie élémentaires évoluent dans le temps, car ils évoluent effectivement dans le temps ! En 2010, ils sont différents de ce qu’ils étaient en 2000 et il y a fort à parier qu’en 2020, ils seront encore différents ; ne serait-ce que parce que l’étoile ferroviaire entre Avignon, Carpentras, Orange et Cavaillon va accélérer l’évolution du tissu territorial de notre département.

Lors de notre dernière réunion, nous avons superposé les premiers bassins de vie qui se dessinent ainsi et la carte actuelle de nos intercommunalités. C’était très instructif. Et puis nous avons fait un tour de table pour faire un premier état des lieux des positions des uns et des autres. La réunion a été très appréciée par tous les présents et l’on sent qu’une certaine maturation se produit d’une séance à l’autre. La prochaine réunion aura lieu le 10 décembre. L’AURA nous présentera une analyse des bassins économiques car il est évident qu’un périmètre n’est pas pertinent dans l’absolu ; sa pertinence doit s’apprécier en fonction des compétences exercées. Une des difficultés de la carte de l’intercommunalité que nous allons devoir produire sera précisément de trouver un équilibre entre la gestion des questions de proximité et celles concernant des périmètres beaucoup plus grands. Nous disons OUI à la prise en compte des grands enjeux, mais OUI aussi à la proximité. Dans cette réunion, nous nous pencherons également sur la superposition des différents syndicats intercommunaux avec la carte des EPCI. Et puis, pour faire progresser la réflexion et nous faire réagir, différents scénarios de carte nous seront proposés. Il serait donc utile, mes chers collègues, que les 17 EPCI de ce département soient représentées lors de cette réunion du 10 décembre.

Vous le voyez, Monsieur le Préfet, les élus de Vaucluse prennent très au sérieux la question intercommunale ; notre réflexion progresse, nous apprenons à travailler en semble, au fil de nos réunions une maturation s’opère. Il est clair que nous souhaitons décider collectivement de notre destin intercommunal. Nous attendons de l’Etat qu’il nous accompagne dans notre démarche et non qu’il décide à notre place de l’avenir de nos territoires. Nous avons convenu d’ailleurs, Monsieur le Préfet, de nous rencontrer en janvier pour faire converger nos visions. Pour bien fonctionner, l’intercommunalité a besoin de consensus. Il n’y aura aucune efficacité de passer en force. Pour s’en convaincre, il n’y a qu’à voir autour de nous combien les dissensions internes peuvent être préjudiciables au bon fonctionnement des intercommunalités.

Sans consensus fort, pas d’intercommunalité stable et fructueuse !

2. Deuxième sujet de préoccupation : la réforme fiscale.

Certains l’ont dit abruptement : la réforme fiscale tue l’intercommunalité ; ce n’est pas complètement faux.

La loi Chevènement nous a, en effet, donné deux choses, deux choses qui lui ont assuré le succès que l’on connait : de la liberté et des sous ! En résumé, Jean-Pierre Chevènement nous a dit : Regroupez-vous librement en respectant certains règles, je vous donne un impôt dynamique : la taxe professionnelle, et en bonus une dotation qui sera fonction de la manière dont vous jouerez le jeu intercommunal.

Aujourd’hui, dix ans après, on nous dit : la TP c’est fini ! On va la remplacer par une demi-douzaine de taxes sur lesquelles vous ne pourrez pas agir sauf une : la part départementale de la taxe d’habitation ! La première année en cas de baisse de recettes, l’Etat compensera ; les années suivantes, si vous tenez encore à compenser, vous pourrez solliciter vos habitants. Merci les habitants ! Quant aux dotations, on va les geler ! Avouez, mes chers collègues, que ce n’est plus exactement la même chanson ! En attendant le bâton qui ne manquera pas de venir, il n’y a plus la carotte financière pour encourager aux regroupements intercommunaux. L’intercommunalité est beaucoup moins attractive. Et nous avons du souci à nous faire pour nos finances communales et intercommunales.

Fort heureusement, contrairement à ce qui a pu être dit : nos collectivités locales sont bien gérées. Elles ne sont pas responsables de l’endettement de l’Etat et globalement elles sont plutôt en bonne santé. Mais pour combien de temps ?

Vous le savez mieux que personne, mes chers collègues, tous les jours nous devons prendre des décisions qui engagent durablement nos communes alors que nos marges de manœuvre se réduisent. Il est clair qu’il est extrêmement difficile politiquement de revenir sur les services à la population qui existent déjà. Nos administrés nous en demandent toujours plus ; mais même si on leur répond qu’on ne peut pas et qu’on ne fait rien, il faudra faire face à la multiplication des contraintes et des normes de la réglementation. Chacun de vous sait combien lui coûte un POS ou un PLU, en temps et en euros, combien lui coûte les dispositifs et les contrôles de sécurité et demain cela va continuer lorsque nous devrons mettre en œuvre le Grenelle 2. A budget constant, cela paraît impossible. Toutes et tous ici, la chasse au gaspi nous la faisons depuis des années et nous avons épuisé la plupart des sources d’économie possibles. Il faudra donc solliciter les contribuables et cela ne sera pas facile car nous savons combien les ménages connaissent de difficultés.

Sans être alarmiste, reconnaissons que la situation n’est pas simple du tout, sachant qu’à l’horizon on ne voit pas se profiler beaucoup de perspectives réjouissantes.

Je voudrais profiter de la présence de Monsieur le Préfet et de celle de nos sénateurs pour exprimer et faire remonter les préoccupations financières des maires qui sont grandes, bien réelles et très justifiées sur le long cours.

3. Troisième sujet, qui est pour nous une préoccupation de tous les instants : la sécurité.

Au cœur de l’été, les maires des communes d’une certaine taille ont reçu une lettre de votre part, Monsieur le Préfet. Nous savons que vous nous l’avez envoyée sur instruction du ministre de l’intérieur comme dans tous les autres départements. Son objet : nous faire passer au rapport sur nos actions en matière de sécurité. Médiatiquement, tout d’un coup, du fait qu’il y a eu ici ou là quelques incidents, nous voilà, nous les maires, mis collectivement sous les projecteurs de l’accusation. Mais que font donc les maires !?

C’est ainsi que nous avons reçu une mise en demeure de répondre, sous un délai très court, à plusieurs questions. Je ne résiste pas au plaisir de vous en citer une : « Le maire dispose d’une panoplie d’outils lui permettant de s’impliquer auprès des familles sans modifier la répartition des compétences régaliennes entre les autorités publiques (procédure de rappel à l’ordre, …). Motifs pour lesquels vous n’utilisez pas le rappel à l’ordre ? »

Il nous a semblé, Monsieur le Préfet, que ce passage au rapport obligé était particulièrement désobligeant pour les maires que nous sommes. Jacques PELISSARD, le président de l'AMF, s'est exprimé sur ce sujet cet été. Sur le terrain de nos communes, nous y sommes, nous y sommes tous les jours. Pour les incivilités et les actes de délinquance, nous sommes en première ligne et tous, autant que nous sommes, avec les moyens qui sont les nôtres et qui sont très limités, nous faisons ce que nous pouvons, tout ce que nous pouvons, et pour dire le fond de notre pensée, nous aimerions que l’Etat en fasse au moins autant que nous, avec les moyens qui sont les siens.

Nous pensons que le problème de la sécurité requiert beaucoup de modestie, il ne suffit pas de faire des déclarations à l’emporte-pièce et de désigner les maires comme les mauvais élèves de la classe pour résoudre les problèmes. Les problèmes sont complexes et multiples, aussi nous paraît-il essentiel de conjuguer nos efforts d’élus locaux avec ceux de l’Etat, des forces de l’ordre et de la justice, et aussi, conviendrait-il sans doute de toiletter la législation sur les mineurs de manière à l’adapter à la réalité d’aujourd’hui.

Ce sujet m’amène à un vœu que j’ai souvent eu l’occasion de formuler ici à l’occasion de nos assemblées générales ; le vœu de voir s’établir une vraie collaboration entre les services de l’Etat et les collectivités locales, sur une base de confiance mutuelle. Nous avons parfois l’impression que certains n’ont pas encore complètement intégré que depuis bientôt 30 ans, la France est une république décentralisée. Nous comprenons que l’Etat exerce un contrôle, mais ce contrôle il y a différentes manières de l’exercer. Plus que d’un Etat censeur, nous éprouvons le besoin d’un Etat qui nous accompagne dans nos projets et qui nous aide à les réaliser.

La société dans laquelle nous vivons est de plus en plus complexe, les problèmes se multiplient et nos marges de manœuvre se réduisent. Pour relever tous ces défis, les services de l’Etat et les élus locaux doivent s’attacher à unir leurs efforts, chacun dans son rôle propre, de manière à développer nos territoires et apporter un peu de bien-être à nos concitoyens. C’est l’orientation qu’a toujours défendu notre association. C’est la ligne qu’elle continuera à suivre.

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