C'était le 12 juin dernier, nous étions plus d'une centaine d'élus communautaires dans la salle des fêtes d'Aubignan pour débattre de la fusion de nos 4 communautés. L'animation de la séance était assurée par Emmanuel BRUGVIN, rédacteur en chef des Petites Affiches de Vaucluse
A l'ordre du jour :
- présentation par leur maire de chacune des 38 communes appelées à se regrouper dans une grande agglomération,
- présentation par leur président de chacune des 4 communautés appelées à fusionner,
- exposé d'Emmanuel Duru (juriste de l'AdCF) sur la procédure de fusion
- débat entre élus
Que retirer de cette réunion au somment ?
- que personne n'a contesté le bien-fondé de la fusion, ni la pertinence historique et géographique du périmètre
- que tout le monde est d'accord pour que la fusion se fasse
- que personne n'a contesté que dans la corbeille de la mariée, l'Etat mettrait un bonus de DGF de 2,7 millions d'euros par an, l'équivalent de 10% de la somme de tous les impôts locaux des 38 communes, une manne financière facilement gagnée,
- que si la fusion devait se faire après l'approbation du SCOT de la CoVe et des Terrasses du Ventoux, celui-ci serait rapidement obsolète car il ignorerait 2 composantes importantes du territoire : la montagne du Pays de Sault et la dimension économique apportée par les Sorgues du Comtat
- que les élus divergent sur la date de la fusion : une majorité importante souhaite aller vite alors qu'une minorité souhaite attendre et attendre encore,
- que la question fondamentale - Aimé Navello dixit - est celle de la gouvernance : une fusion est une création d'une nouvelle communauté, donc elle engendre de nouvelles élections des conseillers communautaires et donc un nouveau président, de nouveaux vice-présidents, un nouveau bureau, etc ... Et il est clair que les élus en charge de la CoVe ne souhaitent pas remettre leur mandat en cause
- que, d'après Alain Freund, le politique doit précéder les questions techniques et que la décision prise, l'intendance suivra... d'autant que la loi accorde 2 ans après la fusion pour lisser les compétences et décider de l'intérêt communautaire.
- qu'à trop tarder - comme l'a expliqué Lucien Stanzione - la fusion risque de se faire sans les Sorgues du Comtat qui pourraient être aspirées par le Grand Avignon. Ce qui serait catastrophique pour la CoVe qui serait rejointe par les Terrasses du Ventoux et le Pays de Sault.
Au total, une très bonne réunion au cours de laquelle beaucoup de conseillers ont appris des choses et découvert des aspects de la fusion qu'ils ignoraient en grande partie !