CDCI sur le retrait d'Entraigues des Sorgues du Comtat

Mercredi 19 novembre, 17h, réunion organisée par Mr le Préfet de Vaucluse pour recueillir l'avis de la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale, dont les membres sont élus par les maires et les présidents de communautés, le conseil général et le conseil régional). Cet avis est obligatoire bien que le Préfet ne soit pas tenu par lui.

Après l'exposé du Préfet tendant à montrer la pertinence de l'intégration d'Entraigues dans le Grand Avignon, j'ai fait mon rapport de rapporteur général (élu par les membres de la CDCI) pour apporter un éclairage complémentaire de celui du Préfet.

J'ai développé 4 points principaux :

  1. 1. la création de la communauté de communes des Sorgues du Comtat : il convenait de rappeler que les Sorgues du Comtat n'ont pas été créées pour se protéger des villes centres voisines mais par la volonté de développer une véritable intercommunalité de projet dans une communauté à taille humaine. L'organisation que nous avons prônée suivant le modèle de la marguerite a bel et bien été validé par les faits et a fait la preuve de son efficacité.
  1. 2. l’utilisation de la voie dérogatoire pour sortir d'une communauté sans utiliser la voie normale doit vérifier certaines conditions qui ici, en l'espèce, ne sont pas vérifiées. Le recours à la voie dérogatoire est donc non justifié.
  1. 3. les préjudices subis par la communauté de communes des Sorgues du Comtat en cas de sortie d'Entraigues seraient très importants et devraient être compensés. Ils concernent : les pertes de recettes, les travaux financés par les Sorgues du Comtat, les achats de matériels communautaires, le patrimoine de la Communauté de communes, l’encours de la dette, le personnel, les zones économiques, l’image de la communauté.
  1. 4. les préjudices subis par les autres EPCI : par le précédent qui s’ouvrirait du fait du retrait d’Entraigues dans une telle précipitation, sans concertation et par la voie dérogatoire. Si demain, un autre cas du même type devait nous être présenté, nous devrions pour être cohérents rendre un avis semblable, et donc légitimiter définitivement cette manière de faire.

En conséquence de quoi, j'ai proposé aux membres de la CDCI d’émettre un avis défavorable sur le projet de retrait de la commune d’Entraigues dans les conditions qui nous sont proposées.

Après avoir auditionné Alain Cortade maire du Pontet représentant le Grand Avignon, Guy Moureau maire d'Entraigues et Lucien Stanzione maire d'Althen les Paluds, en qualité de témoins, ainsi que certains membres de la CDCI ès-qualité, le Préfet a invité les 8 membres de la CDCI à s'exprimer sur la sortie d'Entraigues des Sorgues du Comtat.

Résultats du vote : 7 Contre, 1 Pour (le représentant de la ville d'Avignon). En tant que rapporteur général, je ne prends pas part au vote. Le Préfet a conclu à la clarté de l'avis de la CDCI : il est défavorable, en raison de la manière inacceptable dont l'affaire a été menée.

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