Election du Président et des Vice Présidents de la communauté de commune

Hier soir, lors du premier conseil communautaire, nous avons procédé à l'élection du Président et des vice Présidents de la communauté de communes. Pour ce second mandat qui m'a été confié je serai accompagné de sept Vice Présidents : 3 Vice Présidents délégués, Pierre GABERT, Guy MOUREAU et Lucien STANZIONE et 4 vice Présidents Claude PARENTI, Henri BERNAL, Jean Régis MARQUIE et Jean-Michel VIDAL, qui s'occuperont spécifiquement des travaux dans nos 4 communes.

Nous voilà aujourd’hui à pied d’œuvre pour un nouveau mandat. C’est en quelque sorte un nouveau départ, un nouveau départ dans la continuité certes, mais un nouveau départ quand même. Pour lire le discours que j'ai prononcé à cette occasion, cliquez ci-dessous.

Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie de votre confiance et pour cette fonction de président que vous venez de me confier à nouveau. Comme par le passé, vous savez que vous pouvez compter sur moi pour travailler à notre avenir partagé.

Avant toutes choses, je tiens à vous féliciter, vous-mêmes mes chers collègues, pour votre brillante réélection. Nous sommes tous repassés dès le 1er tour avec un score sans appel. Nous sommes la seule communauté du Vaucluse dans laquelle tous les sortants ont été réélus dès le 1er tour. C’est une belle reconnaissance du travail que nous avons accompli en tant que maires, adjoints et conseillers municipaux, mais également en tant qu’élus communautaires car tout ce qui a été fait dans le cadre de nos compétences communautaires a évidemment pesé dans la balance.

Je voudrais associer à ces félicitations et remerciements tous les anciens élus communautaires qui ne siègent plus aujourd’hui autour de cette table ainsi que tous les cadres et employés communautaires qui, par leur travail, leur technicité et leur conscience professionnelle nous ont permis de présenter ce bilan consistant et incontournable qui a été validé par les "Sorguins" le 9 mars dernier.

Nous avons terminé notre mandat précédent avec une évaluation fouillée après l’avoir commencé en élaborant une charte de développement. Ces deux documents sont fondamentaux, je vous propose de commencer ce nouveau mandat en les revisitant.

Cela aura un double effet :

  • d’une part, mettre au courant et intégrer les nouveaux élus communautaires puisque notre conseil a été renouvelé de plus de la moitié
  • et d’autre part, nous permettre de nous concerter pour fixer ensemble les nouveaux objectifs de ce mandat.

Je vous propose d’y consacrer nos prochaines réunions, avant tout travail en commission, avant même la constitution des commissions. Comme par le passé, si vous en êtes d’accord, je propose que nous réservions un soir par semaine aux réunions communautaires : par exemple le mardi de 18h30 à 20h30.

On commencerait mardi 8 avec une réunion des maires accompagnés des collaborateurs de leur choix (adjoints aux travaux, et/ou aux finances …) pour arrêter le budget.

Ensuite, mardi 15, conseil communautaire en séance publique pour voter le budget, c’est la date butoir.

Ensuite, les mardis suivants, je propose que nous réunissions le conseil communautaire en séance privée pour présenter et rediscuter l’évaluation. Il est important de faire un tour d’horizon post- électoral de la carte intercommunale du Vaucluse et de son évolution possible. Il faudra qu’on reparle de notre organisation budgétaire, de la gouvernance, etc... Et puis, il faudra qu’on décide du Bureau, des commissions à mettre en place, du Conseil économique et social intercommunal, et après, il faudra parler des actions en cours et de ce que nous voulons faire ensemble.

La tâche qui nous attend, mes chers collègues, est importante. Ce n’est pas perdre son temps que de prendre quelques mardis pour se concerter, se mettre en phase et s’organiser, d’autant que le mandat qui s’ouvre devant nous ne sera pas un long fleuve tranquille pour l’intercommunalité. Le Gouvernement l’a annoncé, des mesures importantes vont être prises maintenant que les élections sont terminées. L’idée est que depuis 1999, date de la loi Chevènement, l’intercommunalité a été réussie sur le plan quantitatif – plus de 90% des communes sont membres d’un EPCI – il s’agit maintenant de progresser sur le plan qualitatif.

Pour comprendre ce que cela veut dire, voici quelques extraits du Livre blanc de l’intercommunalité édité par l’AdCF, L’Assemblée des Communautés de France :

- fixer l’objectif d’une France 100% intercommunale à la veille du terme de la législature (1er janvier 2012)

- les nouveaux schémas devront :

  • clairement viser l’adéquation des communautés avec les bassins de vie ;
  • proposer l’élargissement des agglomérations lorsque celui-ci apparaît indispensable à la politique des cohérences urbaines ;
  • répondre aux enjeux de taille critique des intercommunalités en combinant critères de population et de nombre de communes (les communautés de moins de 5000 habitants devraient regrouper a minima 10 communes) ;
  • supprimer les syndicats inutiles.

- Les intercommunalités ne pourront exercer correctement le rôle attendu d’elles dans des domaines aussi complexes que le développement durable, l’aménagement de l’espace, le logement, la cohésion urbaine, le maintien des services publics … qu’à la condition de voir leurs capacités de coordination et d’intervention encore renforcées au cours des prochaines années.

- L’AdCF propose :

  • Que la définition de l’intérêt communautaire puisse être confiée au conseil de communauté ;
  • Que les documents de planification ou de programmation intercommunaux (SCOT, PLH, …) soient dotés d’une force prescriptive plus importante sur les documents locaux d’urbanisme et le droit des sols ;
  • Que le transfert d’une compétence puisse être accompagné du transfert plein et entier du pouvoir de police qui la concerne.

- La mutualisation des services entre les communes et leurs communautés constituent un objectif essentiel.

- Désormais intégrée dans notre constitution par la révision de 2003, la notion de « chef de file » doit permettre de confier à l’intercommunalité des missions d’« autorité organisatrice » dans des grands blocs cohérents de politiques publiques.

- Après avoir été présentée comme une « révolution silencieuse », l’intercommunalité est aujourd’hui tenue à une plus grande lisibilité de son mode de fonctionnement et de ses processus de décision.

Vous le voyez, je l’espère à travers ces quelques citations, l’intercommunalité est appelée à jouer un rôle de plus en plus important dans les années à venir, souvent au détriment des communes membres. Vous voyez que les enjeux ne sont pas minces. Au sein des Sorgues du Comtat, nous avons toujours été très attachés à une intercommunalité à taille humaine qui respecte les communes et à cela nous y sommes parvenus jusqu’à présent. Je forme le vœu que nous puissions continuer ainsi longtemps.

Ce qui nous a toujours bien réussi jusqu’ici, c’est que notre communauté n’est pas une coquille vide, que nous jouons pleinement le jeu de l’intercommunalité – souvent mieux que nos grandes voisines – et que, bien que petit – j’ai envie de dire parce que petit – nous sommes performants et reconnus. C’est ce que je vous propose de continuer pour le bien de nos communes et de notre communauté.

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