Jeudi dernier, j'étais invité, à la table ronde sur les nouveaux métiers de la DDE, à m'exprimer sur ce que les élus attendent des services de la DDE dans le cadre du développement équilibré des territoires.
Histoire de planter le décor, j'ai tenu à parler plus généralement des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales qui sont actuellement plutôt difficiles !
Cette période de turbulences que nous traversons tient essentiellement : - à un acte II de la décentralisation qui est perçu par les élus comme un marché de dupes, - à des transferts de charge non compensés (exemple : l’instruction des PC qui passe de la DDE à la communauté de communes, coût de l’opération 100.000€ pour la communauté) - à une perte de l’autonomie financière des collectivités, (exemple : plafonnement de la taxe professionnelle) - à un désengagement assez général de l’Etat, sauf dans le domaine de la réglementation et de la production de normes qui prospère et celui du contrôle de légalité qui devient de plus en plus tatillon.
Dans ce contexte, la tension monte, la défiance s’installe et la première condition à poser, c’est qu’il convient de retrouver la confiance et le dialogue entre élus et services de l’Etat de façon à éviter que deux logiques s’opposent et s’affrontent. La vie publique a atteint aujourd'hui un tel niveau de complexité que faire du développement demande une énergie, une ténacité, une technicité, une stabilité politique, qui ne sont pas données à tout le monde. Alors, qu’attendent les élus des services de la DDE ?
D’une certaine manière, les élus attendent de la DDE, et plus généralement des services de l’Etat, que ceux-ci fassent leur révolution culturelle, une double révolution culturelle !
1° révolution culturelle : les élus attendent le passage d’une culture de la réglementation, du contrôle frileux et du parapluie à une culture du développement et de la marche en avant. J’étais à Cancale, il y a 15 jours, aux Assises des petites villes de France, le ministre des collectivités Brice Hortefeux nous a annoncé qu’il allait « donner des consignes pour qu’on ne nous enquiquine plus avec un contrôle de légalité trop tatillon. Il y a des risques qu’il faut savoir prendre. » Ce sont ses propres termes ! Les élus attendent des services de l’Etat, non pas une certaine jubilation à censurer, mais du conseil, du conseil en stratégie, du conseil juridique, de l’assistance technique, de l’expertise, de l’ingénierie. Ils attendent une bonne connaissance des politiques publiques, une connaissance fine, concrète, pragmatique, non dogmatique du territoire et de ses problématiques.
2° révolution culturelle : 25 ans après les premières lois de décentralisation, il s’agit de finir le passage d’une culture d’Etat centralisé à une culture d’Etat décentralisé. Je sais bien que ce n’est pas facile et que les habitudes sont tenaces, mais il ne faut pas s’étonner que tel ou tel représentant de la DDE, ici ou là, se fasse gentiment chahuté lorsqu’il paraît empiéter sur les compétences dévolues aux élus par la loi SRU, en matière d’avenir des territoires. Ce n’est pas à la DDE de décider ce que nous voulons faire de nos territoires. De la même manière que le contrôle de légalité exige des collectivités – communes ou communautés – un respect strict de leurs compétences, il me paraît important que l’Etat, à son tour, précise ses missions et ses compétences dans le cadre de la décentralisation.
Voilà, en quelques mots trop vite dits, ce qui mériterait d’être développé plus en détail de manière à apporter quelques nuances. En fait, l’essentiel de mon message est que les élus, la plupart du temps passionnés par le développement de leurs territoires, attendent beaucoup des services de la DDE pour avancer dans un monde de plus en plus complexe et difficile. Ils attendent d’eux qu’ils soient de véritables partenaires du développement et de véritables facilitateurs.