Ci-dessous, une copie d'un nouveau courrier adressé au Premier Ministre Jean Castex par l'association des Maires de Vaucluse, suite à l'annonce du maintien du confinement :
Monsieur le Premier Ministre,
Vous venez d’annoncer le maintien d’une période de confinement et vous avez envisagé une reprise partielle pour certaines activités début décembre ; jusqu’à une échéance plus lointaine pour les restaurants et débits de boisson.
Les conséquences pour le commerce local sont, à nouveau, catastrophiques.
Alors même que toutes les dispositions avaient été prises pour assurer la sécurité sanitaire de leurs clients, notamment, toutes les activités pouvaient être organisées par des prises de rendez-vous. C’est donc l’incompréhension qui domine, voire l’exaspération. La pandémie se mesure quotidiennement par le nombre de contaminations, mais nous ne mesurons pas encore l’étendue du drame social, psychologique, qui est en train de se jouer avec ces mesures de confinement. Cette mesure générale et obligatoire ne tient, à notre avis, que trop peu compte des réalités du territoire et des efforts effectués par tous ces commerçants et artisans pour survivre économiquement dans ce contexte.
Monsieur le Premier Ministre, notre volonté n’est pas de critiquer votre action, la situation est très complexe, nous l’imaginons, mais nous vous l’assurons, le commerce de proximité, nous le voyons dans nos petites villes et villages, ne peut être source de contamination.
C’est la vie de nos commerces, l’emploi, l’attractivité de nos territoires qui sont ainsi mis en péril, activités qui dans le rural et le péri-urbain, ont déjà beaucoup souffert. Ce redressement, que nous souhaitons tous, va donc s’avérer douloureux et difficile.
En conséquence, nous sollicitons deux mesures :
- Une année blanche fiscale pour les activités qui ont été touchées par les mesures de confinement ;
- Assouplir les règles pour permettre aux collectivités locales, communes et intercommunalités, d’intervenir directement dans le soutien à nos activités économiques.
Nous connaissons parfaitement leur situation et leurs besoins, et nous savons déjà que la « survie » de ces acteurs, qui sont les moteurs de nos communes, directement touchés par la crise sanitaire, va inévitablement passer par l’octroi d’aides exceptionnelles.
Où trouver les fonds pour apporter cette aide ? Les marges de manœuvre sur les budgets de fonctionnement de nos finances locales sont de plus en plus réduites, quand elles existent encore ! Les villes continuent à payer leurs agents et leurs fournisseurs.
Et la crise va entraîner mécaniquement une baisse des recettes de fonctionnement des municipalités cette année : chute des recettes de parking, rendu gratuit en raison du confinement, diminution des droits d’entrée des salles de spectacles ou des droits d’occupation du domaine public des terrasses des bars et restaurants, fermés eux aussi…
Assimiler comptablement ce nécessaire dispositif d’aides d’urgence à des subventions de fonctionnement reviendrait donc à se priver d’un levier important d’intervention.
A l’inverse, dans cette difficile année 2020, mairies et intercommunalités ont vu leur volume de dépenses d’équipement diminuer. L’épidémie qui sévit actuellement a pour conséquence de ralentir, voire de reporter, les projets d’équipement prévus et déjà intégrés à nos Plans Pluriannuels d’Investissement (PPI).
Ces fonds disponibles budgétairement, dont une partie ne sera pas dépensée en cours d’année, peuvent être rapidement mobilisés par le bloc local dans toute la France, et permettre de soutenir les acteurs économiques et ainsi compenser la faible injection de fonds publics dans l’économie réelle. Nos sections d’investissement ne vont pas être mises à mal en 2020 en raison de la diminution inéluctable des dépenses d’équipement et, de plus, le financement des dépenses d’investissement peut se faire par emprunt bancaire.
Pour permettre ce transfert, il faut désormais que l’Etat permette que les aides qui seront versées par les communes et les intercommunalités aux entreprises, aux commerces et aux associations, soient considérées comme des dépenses d’investissement et se traduisent comptablement comme des subventions d’équipement. Cela doit passer par une modification exceptionnelle, pour l’année 2021, des textes en vigueur, et notamment permettre aux communes d’intervenir aussi dans la sphère économique.
Pour être à la hauteur des enjeux et investir dans la pérennité de notre tissu économique local et de nos emplois, c’est une mesure simple que nous proposons.
Les communes veulent être les acteurs de la survie de leur tissu économique local.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre très haute considération.
Jean-François LOVISOLO Pierre GONZALVEZ
Co-présidents de l’Association des Maires de Vaucluse