Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Bonjour, soyez les bienvenus à Monteux !
C’est un réel plaisir pour moi de vous accueillir pour cette rencontre interrégionale organisée par l’AdCF sur le sujet de cette réforme territoriale qui nous interpelle tous, tant son impact sera déterminant pour la vie de nos communes et de nos communautés.
Comme vous le savez, l’Assemblée des communautés de France est à la fois « porte parole » de l’intercommunalité auprès des pouvoirs publics et pour nous, élus, soutien et conseil précieux sur toutes les questions intercommunales. En ce qui me concerne, à titre personnel, en tant que membre du conseil d’orientation de l’AdCF, j’apprécie toujours la grande qualité professionnelle des permanents qui constituent le noyau dur de cette association.
Depuis quelques semaines, l’AdCF a entrepris un « tour de France » des régions pour expliquer dans le détail les incidences de la réforme territoriale. Deux débats vont nous occuper aujourd’hui : dans un premier temps, Floriane BOULAY, juriste à l’AdCF, nous expliquera comment va s’engager la mise en œuvre de la réforme territoriale. Ensuite, Nicolas Portier, délégué général de l’association, évoquera les perspectives financières pour nos communautés.
Bien évidemment, vous pourrez poser des questions ; chacune de ces deux présentations sera suivie d’un temps d’échanges avec vous.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi, comme il est de coutume, de présenter en quelques mots la communauté de communes des Sorgues du Comtat qui vous accueille cet après-midi.
Notre communauté de communes, c’est trois communes, Althen des Paluds, Monteux et Pernes les Fontaines, 25 000 habitants, communauté charnière entre l’agglo d’Avignon et celle de Carpentras. Cette année, nous fêtons nos 10 ans d’existence ! Il y a 2 ans, nous étions 4 communes ; nous ne sommes plus que 3 depuis que le Préfet de Vaucluse de l’époque a mis en œuvre, à la hussarde, la procédure dérogatoire pour nous enlever une commune et la rattacher au Grand Avignon ; cela sans nous demander notre avis, contre l’avis de la CDCI et malgré la dénonciation par l’association des maires du Vaucluse d’une absence totale de concertation.
Si je rappelle cet épisode aujourd’hui, ce n’est pas pour polémiquer, c’est pour deux raisons :
- d’abord, pour évoquer une époque où la CDCI ne représentait rien ; en l’espèce, malgré un avis défavorable à l’unanimité moins une voix de la CDCI, le Préfet a pris son arrêté de scission dans la foulée, sans même prendre la peine de le motiver. Nous nous félicitons du fait que cette époque est révolue.
- Ensuite parce que ce déni de concertation a fait réagir l’association des maires du Vaucluse qui a organisé des états généraux de l’intercommunalité. C’était en 2009 ! A partir de ce moment-là, nombre de maires ont compris que ce qui nous était arrivé à nous, Sorgues du Comtat, pouvait leur arriver à eux-mêmes et qu’il était donc essentiel que nous, les élus de ce département, soyons en capacité d’observer un code de bonne conduite entre nous, privilégiant la concertation face à l’arbitraire possible du Préfet.
A la suite de ces Etats généraux de l’intercommunalité, nous avons suivi de très près la préparation de la réforme territoriale, et dès le début de l’année 2010, nous avons mis en place, au sein de l’association des maires, d’une commission de l’intercommunalité regroupant tous les présidents d’EPCI et tous les maires siégeant à la CDCI, sans pour autant être fermée aux autres.
Nous nous sommes réunis régulièrement tous les mois en demandant à l’agence d’urbanisme de nous accompagner dans notre réflexion et de nous aider à partager un diagnostic sur les différents bassins de vie élémentaires de notre département et sur leurs articulations mutuelles suivant différents clés de lecture : la géographie, les déplacement domicile-travail, l’emploi, l’économie, les migrations urbaines, les établissements scolaires, les établissements de santé, etc … Ces séances de travail, très suivies par les élus, ont favorisé un mûrissement de nos points de vue, un certain « apprivoisement » mutuel et ont contribué à nous persuader que nous devions faire évoluer nos structures intercommunales vers plus de pertinence, … sans pour autant nier le passé.
Nous nous sommes convaincus également de notre volonté de décider ensemble en tant qu’élus de l’avenir de nos territoires. Que le Préfet ait l’initiative de proposer une carte de l’intercommunalité, soit ! mais nous élus, nous sommes déterminés à exercer le pouvoir que la loi donne à la CDCI d’amender les propositions du Préfet pourvu que nous le décidions avec une majorité des 2/3. L’avenir dira si, dans le feu de l’action, nous serons capables de tenir ce cap que nous nous sommes fixés.
L’alternative qui se présente à nous a été exprimée de manière très simple : ou bien, nous élus de ce département, nous sommes capables de nous mettre d’accord entre nous, ou bien c’est le Préfet qui nous mettra d’accord !
Notre département de Vaucluse comporte aujourd’hui 17 communautés dont deux d’agglomération. L’objectif du Préfet que nous avons rencontré la semaine dernière avec le président de l’AMV, Jean-Pierre Lambertin, est de diviser ce nombre au moins par 2. 7 paraît être son chiffre ! Sur les 151 communes vauclusiennes, 8 sont encore isolées, dont Orange, 30.000 habitants, deuxième ville du département, n’est pas la moindre. Son intégration quelque part promet d’être assez sportive.
Quoi qu’il en soit, si nous sommes tout à fait disposés à coproduire avec le Préfet notre schéma départemental, nous n’attendons pas de lui qu’il décide à notre place. En tant qu’élus du suffrage universel, détenteurs de la légitimité démocratique, nous sommes garants de l’intérêt de nos territoires et de nos populations ; c’est pourquoi nous considérons très majoritairement que c’est à nous qu’il revient de décider de l’avenir de nos territoires, conformément à l’esprit même de nos institutions républicaines et plus particulièrement de la décentralisation. Nous répétons souvent, sur le ton de la provocation, qu’il en va de notre dignité d’élus, mais c’est bien cela, aussi, qui est en jeu !
Ce respect nous apparaît essentiel dans la reconnaissance de la commune comme socle de la démocratie locale. Bien évidemment, il ne s’agit pas de rechercher un unanimisme impossible, il ne s’agit pas de satisfaire tous les desiderata et toutes les velléités individuelles. Nous sommes des démocrates et, à ce titre, nous sommes attachés au fait majoritaire. Ce que nous voulons, c’est que notre volonté collective soit respectée quant à l’évolution de l’intercommunalité dans notre département ; je parle d’une volonté collective qui ne soit pas l’addition de calculs individuels, mais qui prennent en compte les réalités du terrain et les grands enjeux de nos territoires.
Telles sont nos orientations.
Le Préfet que nous avons rencontré la semaine dernière semble, comme la loi l’y invite, tout à fait disposé à coproduire avec nous notre future carte intercommunale, mais nul doute qu’il saura profiter de nos divisions pour imposer sa propre vision.
Rien n’est donc joué !
Une chose paraît sûre : le principal danger viendra de nous, membres de la CDCI. Les élus de notre département sont très sensibilisés sur le sujet. Je constate avec plaisir qu’ils sont nombreux à avoir répondu présents à l’invitation de l’ADCF ; une preuve de plus, s’il en fallait, que le sujet continue de les passionner !
Je ne serai pas plus long dans cette introduction, je remercie une nouvelle fois l’ADCF d’avoir choisi Monteux pour cette rencontre qui, je n’en doute pas, sera d’une grande qualité, comme d’ailleurs toutes les réunions organisées par l’ADCF et tels que je connais bien les deux intervenants : Floriane BOULAY et Nicolas PORTIER.
Très bon après-midi de travail.