Christian Gros

Monsieur le Préfet,

Par un courrier du 10 août 2010, vous avez souhaité connaitre les initiatives prises par la Communauté de communes des Sorgues du Comtat (CCSC) en matière de lutte contre la délinquance.

Cette compétence relève pour l’essentiel de la responsabilité de l’Etat et des communes. Aussi permettez-moi de m’étonner du fait que vous m’ayez interrogé en tant que président de communauté et non en tant que maire.

Vous trouverez ci-joint un rapport relatif au fonctionnement et à l’activité de notre Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). Vous constaterez qu’il constitue un outil efficace pour coordonner les actions des différents acteurs de la sécurité. Le travail que nous accomplissons en son sein est d’ailleurs régulièrement salué par le sous-préfet, les représentants des forces de l’ordre et de la justice qui y siègent.

L’animation du CISPD est la principale compétence de notre communauté de communes en matière de prévention et de lutte contre la délinquance.

En tant que président des Sorgues du Comtat - fonction qui ne me confère aucune compétence en matière de sécurité pour intervenir sur le territoire des communes membres - mon propos aurait pu se limiter à la présentation des travaux de notre CISPD.

Mais la mise en cause des maires par l’Etat – mise en cause dénoncée par Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France - m’oblige à vous rappeler quelques unes des actions, passées et à venir, que j’ai menées à Monteux en tant que maire :

- Depuis 1993, un système de télésurveillance permet de relier l’alarme des particuliers ou des entreprises à la police municipale qui intervient en cas de déclenchement.

- Le Centre communal d’action sociale de la commune (CCAS) accorde une attention toute particulière aux familles en difficulté. Il est quotidiennement en relation avec les institutions et organismes compétents en la matière. A titre d’exemple, j’ai été amené cette année à saisir le Procureur de la République et le Commissaire de Police de Carpentras du cas d’une famille qui posait problème. Cette saisine a donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire.

- Chaque année, nous participons à l’opération « tranquillité vacances », dans le cadre de laquelle la police assure des passages réguliers devant les habitations.

- En 2008, les effectifs de notre police municipale ont été renforcés et les horaires de services ont été modifiés pour assurer une présence quasi continue de nos agents sur le terrain.

- Dès la fin de l’année 2010, un système de vidéoprotection sera installé à Monteux. Le concours financier du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) s’élève à 157 000 euros. Les résultats de notre politique de lutte contre la délinquance, dont les actions ci-dessus ne constituent que quelques exemples, sont encourageants. Selon les chiffres qui m’ont été fournis par les services de Police et de Gendarmerie, la délinquance générale à Monteux a diminué de 19,05 % entre juin 2009 et juin 2010. Pour la même période, la délinquance de voie publique a diminué de 38 %.

Malgré ces bons résultats, nous sommes victimes depuis deux ans d’actes de délinquance et d’incivilité perpétrés par un groupuscule de jeunes (5 ou 6), dont la plupart sont mineurs. Dégradations, insultes, vols avec effraction et provocations sont leur distraction quotidienne. Il ne se passe pas un jour sans que mes administrés ne subissent leurs agressions.

Systématiquement, ils sont arrêtés par la police et présentés à la justice. Compte-tenu de leur jeune âge, ils ont été placés en centre éducatif fermé. Mais à l’issue de leur séjour en institution, après en avoir été libérés au plus tard au bout d’un mois ou s’en être échappés, tout auréolés de leurs turpitudes et forts de leur impunité, ils ont recommencé de plus belle et ont continué à polluer la vie des habitants et des commerçants de notre commune, devenant de plus en plus hardis dans leurs nuisances. Vous trouverez d’ailleurs ci-joint des photos de dégradations qu’ils ont récemment commises sur un bâtiment public.

Face à cette situation intolérable, j’ai pris l’initiative de réunir il y a quelques semaines notre CISPD. Les policiers et les magistrats présents nous ont fait part de la difficulté de mener une action plus efficace, compte-tenu de la législation sur la délinquance des mineurs.

A titre personnel, je ne souhaite pas que les mineurs délinquants puissent recevoir le même traitement que les adultes. En revanche, il est indispensable d’améliorer les outils législatifs et règlementaires dont nous disposons à l’heure actuelle et qui ne sont plus adaptés aux cas extrêmes que nous connaissons à Monteux.

J’ai donc saisi les sénateurs du département pour leur demander d’étudier les possibilités de faire évoluer la législation relative à la délinquance des mineurs.

Au-delà de cette question, je souhaite à mon tour vous interroger sur l’engagement réel de l’Etat dans la prévention et la lutte contre la délinquance, en supplément de cette mise en cause de l’action des maires.

L’Etat diminue régulièrement les effectifs de la police nationale et de la gendarmerie. Ce mouvement va-t-il se poursuivre et dans quelles proportions ?

Les moyens attribués à la justice sont eux aussi en diminution. L’Etat envisage-t-il de les renforcer et de quelles manières ?

L’Etat a-t-il l’intention de faire évoluer la législation sur la sécurité et dans quel sens ? A ce titre, je voudrais répondre à une question qui ne figure pas dans le questionnaire que vous m’avez adressé et qui, pourtant, préoccupe grandement certains ministres et députés qui se sont largement exprimés dans la presse : celle de la polygamie. A Monteux, la polygamie n’est pas un problème majeur auquel je suis confronté dans le quotidien de mon action de maire.

Si je salue et partage la volonté de l’Etat d’approfondir la collaboration entre les différents acteurs de la sécurité, il me semble que cette dernière doit se fonder sur la confiance mutuelle et la saine coopération des différents partenaires, ainsi que sur des engagements fermes et précis de la part de chacun, à commencer par l’Etat.

Vos réponses aux questions que se posent les maires, Monsieur le Préfet, me semblent capitales, elles vous seront certainement posées de vive voix à l’occasion de notre prochaine assemblée générale. Je ne doute pas que vous ayez à cœur de retrouver l’indispensable « complicité » confiante entre l’Etat et les élus de terrain que sont les maires, face au fléau de l’insécurité. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en ma parfaite considération.