Le dernier conseil communautaire de l'année

Dernière question du conseil : celle des modalités de sortie d'Entraigues. Lucien STANZIONE n'a pas mâché ses mots pour dire à Guy MOUREAU : "ça suffit, vous l'avez voulu, vous assumez votre choix, et on en finit au 31 décembre !"

En effet, voilà près d'un mois qu'avec toutes les parties concernées nous nous sommes réunis en Préfecture pour arrêter les principes des modalités de sortie. J'ai dit, ce jour-là, très clairement, que Les Sorgues du Comtat ne négocieraient pas petit bout par petit bout dans des délais indéterminés, mais globalement et pour le 31 décembre ! L'accord sera global ou ne sera pas. Evident pour tout le monde, ce préalable n'a pas plu à Guy MOUREAU ; il est facile de comprendre pourquoi.

Ensuite, comme convenu, le 1° décembre, nos services mutuels se sont réunis pour pointer les détails de ces modalités. Chose relativement facile, du fait que, depuis sa création, j'ai tenu à doter les Sorgues du Comtat d'une comptabilité analytique qui permet de savoir très exactement l'affectation de chaque dépense. Mais voilà, ce jour-là, Entraigues a joué la politique de la chaise vide, n'est pas venu à cette réunion et a même téléphoné, 5 mn avant, au directeur du Grand Avignon pour que celui-ci boycotte également cette réunion de travail entre techniciens. Ce dernier n'ayant pas obtempéré, il est venu avec ses techniciens et nous avons fait le pointage programmé.

Un beau matin, quelques dix jours plus tard, la DGS d'Entraigues - avec son petit sac à mains, mais sans stylo - est venue voir la responsable financière de la communauté pour soi-disant vérifier des comptes qu'on lui a déjà transmis à plusieurs reprises et que manifestement elle n'a jamais regardés. L'heure étant sans doute trop avancée, elle est repartie comme elle est arrivée sans rien regarder de ce qu'on lui a présenté.

Fort de cette mauvaise volonté manifeste d'Entraigues, et la fin de l'année se rapprochant à grands pas, nous avons rédigé avec le Grand Avignon deux projets de protocole d'accord que j'ai soumis pour avis au conseil communautaire le 16 décembre :

  • un avec le Grand Avignon portant sur le transfert mutation de 30 agents (normalement, ces agents auraient dû être transférés à Entraigues, mais compte-tenu du blocage de Guy Moureau, Alain Cortade a eu l'élégance de proposer que ces agents soient transférés au Grand Avignon ; bel effort de conciliation que je tiens à saluer)
  • l'autre avec la ville d'Entraigues portant sur les biens meubles et immeubles et sur l'encours de la dette.

Les 9 conseillers communautaires Entraiguois ont voté contre. Normalement, le conseil municipal d'Entraigues devrait confirmer ce désaccord.

J'ai donc adressé au maire d'Entraigues une lettre recommandée pour lui préciser qu'en l'absence d'accord global au 31 décembre, j'en appellerai à l'arbitrage du Préfet et du Comptable du Trésor et, dans l'attente, je m'en tiendrai à ce que prévoit la loi, à savoir :

  • restitution à la ville d'Entraigues de tous les biens meubles et immeubles mis à disposition de la communauté,
  • conservation en pleine propriété par la communauté de tous les biens qui ont été acquis par celle-ci, notamment matériels, véhicules, bennes à ordures ...

En conséquence de quoi, si à compter du 1° janvier, un employé d'Entraigues utilisait un véhicule de la communauté sur lequel il n'aurait aucun droit, la responsabilité du maire serait gravement engagée, tout particulièrement en cas d'accident.

Curieux entêtement du maire d'Entraigues qui semble découvrir, les uns après les autres, les problèmes posés par sa décision alors qu'on aurait pu penser que, durant son année de réflexion, il avait tout bien analysé dans les détails.

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