Christian Gros

Le thème de la convention, cette année, était "Territoires 2015, le pari gagnant de l'intercommunalité". Il marquait bien cette ambiance propre à l'intercommunalité, celle du pari et de la volonté de gagner dans une perspective territoriale. Plus que dans les autres collectivités, l'intercommunalité est une véritable aventure collective faisant largement appel à la créativité. Tout ou presque est à imaginer, tout ou presque est à construire. La dimension militante est importante chez les participants.

2005 a été une année difficile durant laquelle le tir d'artillerie des différents rapports contre l'intercommunalité s'est conclu par la réforme de la Taxe professionnelle contre l'avis de la commission Fouquet qui était pourtant arrivée à trouver un consensus entre les différents partenaires institutionnels et professionnels. Le Gouvernement lui a préféré la formule du plafonnement de la valeur ajoutée, solution qu'il est difficile de lire autrement que comme une bombe à retardement contre les structures intercommunales, une asphyxie programmée ou comme l'a dit André Laignel "le supplice du garrot", au début ça ne serre pas beaucoup, et puis chaque année ça serre un peu plus.

L'effet de la réforme est double :

• d'une part, elle introduit des inégalités inacceptables suivant les territoires et les activités qu'ils abritent : certains départements de la couronne parisienne par exemple sont très peu plafonnés alors que d'autres, comme l'Ariège le sont à près de 80%, c'est-à-dire qu'il n'y a plus rien sous la pédale fiscale.
• d'autre part, elle conduit naturellement à une augmentation de la fiscalité des ménages. En effet, les territoires très plafonnés voient toute augmentation des taux de taxe professonnelle sans grand effet sur leurs recettes, et donc si ces territoires ont besoin de ressources supplémentaires pour faire face à leur développement et répondre à la demande de services de leurs populations, ils vont devoir avoir recours à la fiscalité des ménages (taxe d'habitation, impôts fonciers).

Le coup est dur !

A qui profite le crime ? Aux grandes entreprises qui vont bénéficier du plafonnement de leur TP !

Qui va payer les pots cassés ? Les entreprises du BTP car les collectivités territoriales (70% du marché) vont commencer par réduire leurs investissements et puis aussi les familles qui, par le biais de leurs impôts locaux, vont devoir supporter plus qu'avant le coût du développement.

Les 1500 élus et cadres intercommunaux réunis à Deauville ont demandé la suspension de cette réforme pernicieuse de la TP pour laisser toute sa chance à l'intercommunalité que Marc Censi, Président de l'AdCF, a qualifié de révolution copernicienne ; ne fédère-t-elle pas différentes communes autour d'un projet partagé ? Le projet devient en effet la notion centrale. Il est clair désormais que l'avenir de nos territoires passe par l'intercommunalité, et cela de manière incontournable. C'est l'intercommunalité qui va dessiner le visage de la France moderne.