Un rappel à l'ordre pour M. Simon Berthe

Suite à une commission d’appel d’offres récente, M. Simon Berthe, conseiller municipal d’opposition, a aussitôt publié sur sa page Facebook des informations sur un marché public en cours. Cette indiscrétion contrevient aux règles de la commande publique suivant lesquelles aucune information ne peut être divulguée avant la fin de la procédure et la notification aux bénéficiaires.

Ce fait constitue une faute pénale pour non-respect du secret professionnel qui s’impose aux membres de la commission d’appel d’offres dans laquelle un siège a été attribué à M. Berthe dans un but de transparence.

J’ai décidé de ne pas suivre l’avis de notre avocat qui me conseillait de saisir le Procureur de la République contre M. Simon Berthe.

Je me suis contenté de lui adresser un rappel à l’ordre en excusant l’ignorance d’un nouvel élu qui, par ailleurs, se pose volontiers en donneur de leçons.

Ajouter un commentaire

Le code HTML est affiché comme du texte et les adresses web sont automatiquement transformées.

Ajouter un rétrolien

URL de rétrolien : https://christiangros.fr/trackback/1786

Haut de page