Le présent amendement a pour objet d’élargir le périmètre de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat aux communes de Sorgues et Bédarrides dans le respect des conditions légales en vigueur.
1. Le projet est légitime :
• Du point de vue de la géographie
Nos cinq communes sont situés dans un même bassin hydrologique - celui des Sorgues - qui a modelé les paysages, constitué un écosystème spécifique et favorisé la circulation et les échanges des hommes. Déjà, en 2000, le Préfet Pierre Mongin avait évoqué la création d’un EPCI allant de Fontaine de Vaucluse à Sorgues, pour donner une structure administrative et politique à cette unité de géographie physique. Au fil du temps, les hommes ont occupé l'espace vauclusien en l’organisant non pas selon le schéma de la grande ville entourée de villages mais sous la forme d’un réseau de villes moyennes et solidaires, tel que décrit dans le diagnostic du SCOT BVA.
Du point de vue de l'INSEE, nos cinq communes figurent dans la même unité urbaine, ce qui traduit le continuum du bâti et l'intensité des déplacements domicile-travail, alors que tel n'est pas le cas au sein de l'actuelle CCPRO. Le présent amendement améliore donc la cohérence de la segmentation en sous-bassins de l'aire urbaine d'Avignon qui aujourd'hui englobe Orange, Carpentras, l'Isle sur la Sorgue, Cavaillon et Chateaurenard ainsi que leurs périphéries. Il contribue à mieux structurer cette grande aire urbaine en un réseau d'EPCI de taille moyenne suivant la même logique historique qui a donné son identité si particulière à ce territoire, tout en contrastes.
Notons incidemment que le périmètre élargi des Sorgues du Comtat ne remet pas en cause l’équilibre du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de Vie d’Avignon puisque les 5 communes font partie des membres historiques.
• Du point de vue de l’économie
Parmi les cinq communes qui projettent de s’associer, Monteux et Sorgues ont fait la preuve de leur capacité à développer l'économie et l'emploi, et ainsi à être moteur de leur territoire. Le regroupement de ces deux locomotives économiques dans un même périmètre intercommunal cohérent augmentera leur potentiel de développement.
La pertinence de la taille de ce nouveau territoire et le dynamisme volontariste de la structure qui le gère sont deux atouts majeurs car bien adaptés au développement économique dans une période particulièrement difficile qui requiert souplesse et réactivité.
Telle est la logique de l'organisation d'un pôle métropolitain en EPCI apaisés et efficients, chacun donnant le meilleur de lui-même dans le cadre général de la politique définie au niveau métropolitain. En cela résident sa richesse et son efficacité.
• Du point de vue du projet politique
Les élus des cinq communes tiennent au respect de leurs identités locales et partagent la volonté de maintenir et cultiver la proximité avec leurs concitoyens. Telle est la base politique sur laquelle s'est construite la communauté de communes des Sorgues du Comtat. Telle est la base sur laquelle s'établit son extension.
Une intercommunalité, forte du fait de sa cohérence, mais demeurant à taille humaine pour préserver la proximité, est la condition indispensable à la mise en œuvre et à la réussite du projet politique des élus.
L’extension du périmètre de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat est donc légitime et cohérente en cela qu’elle respecte l’identité du territoire tout en constituant un maillage plus équilibré d’EPCI de 50.000 à 70.000 habitants qui entoure le cœur urbain du Grand Avignon et qui structure ainsi l’aire urbaine d’Avignon en un réseau d'EPCI solidaires.
2. La gouvernance sera apaisée :
• L’intercommunalité forcée est un échec
Trop d'exemples autour de nous apportent la preuve que sans la bonne entente entre les communes membres, non seulement l'intercommunalité ne porte pas les fruits attendus mais en plus, elle prive chaque commune membre de sa capacité à agir du fait qu'elle a transféré des compétences.
La bonne entente de nos communes qui veulent se regrouper sur la base d'un mode de fonctionnement clairement défini et librement accepté est la clé de la réussite d'une intercommunalité profitable à tous. Ce projet réunira des communes qui ont déjà transféré des compétences pleines à leurs EPCI respectifs et qui leur ont donné les moyens de les exercer efficacement. Ce critère commun, associé à la volonté des élus, stimulera la mise en œuvre de la mutualisation et permettra d'apporter une réponse substantielle aux nouveaux enjeux de la loi NOTRe.
• L’objectif premier de notre du projet politique est le développement de l’économie et de l’emploi
Les communes du périmètre élargi présentent une diversité et une complémentarité économiques propices à un développement équilibré et à une limitation des risques liés aux fluctuations des marchés : création d’emplois durables (1500 inscrits dans le SCOT BVA pour le seul site de Beaulieu), stabilité et fiabilité fiscales. Il est clair que l'effet multiplicateur de la mise en synergie des moteurs économiques de Sorgues et de Monteux profitera à l'ensemble de l'aire urbaine d'Avignon et renforcera de manière significative son attractivité générale. A ce titre, ce volontarisme économique s’inscrira pleinement dans celui du pôle métropolitain et en sera l’un des éléments forts.
• Le nouveau périmètre permettra de faire face à des enjeux spécifiques
Les 5 communes se situent à la confluence des bassins versants du Sud-Ouest du Mont-Ventoux, de l’Ouvèze et des Sorgues. A ce titre, elles sont très touchées par le risque inondation.
La mise en œuvre de la Loi GEMAPI est une problématique spécifique qui les concerne directement et les réunit. Le regroupement dans une même organisation territoriale leur permettra de faire face à cet enjeu de la manière la plus efficace.
3. Le Projet n’obère pas l’avenir, il le prépare !
En effet, le véritable enjeu de notre département est la création d’un Pôle métropolitain de taille significative (entre 600 000 et 1 million d’habitants), de manière à peser pleinement face aux trois métropoles voisines. C’est à ce niveau, et seulement à ce niveau, que les questions d’économie, d’emploi, d’habitat et de transport peuvent être abordées avec toute la pertinence souhaitée.
La raison d'être d’un Pôle métropolitain est le volontariat autour d’un projet partagé. L’engagement de ses membres sera d’autant plus fort que chacun sera respecté dans son identité et son autonomie.
Aujourd’hui, le projet d’extension du périmètre des Sorgues du Comtat a l'avantage d'être immédiatement opérationnel et d'apporter à la fois une dynamique nouvelle et une réponse à une situation bloquée. Il pourra évoluer dans le temps.
L'époque est à la mobilité. Les lois régissant l'intercommunalité ont intégré que des changements et des évolutions interviendront naturellement dans les années à venir et elles ont prévu, à cet effet, une période de revoyure tous les 5 ans.
En conclusion,
Le projet d’élargissement du périmètre des Sorgues du Comtat s’inscrit dans une organisation du Vaucluse en réseau d’EPCI de taille moyenne.
Il est en capacité de contribuer immédiatement et efficacement à la construction d’un pôle métropolitain.
Il est l’émanation de la volonté clairement exprimée de cinq communes qui revendiquent leur liberté de s’associer et de décider de leur avenir dans le cadre fixé par la loi, sur la base d’un véritable projet structurant, profitable à tous.