Monsieur le Préfet, Monsieur le Président national de l’AMF, Messieurs les parlementaires, Monsieur le Président du Conseil Général, Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service, Mesdames et Messieurs les maires, adjoints et conseillers municipaux, chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Bonjour et bienvenue à notre assemblée générale statutaire qui nous réunit encore nombreux cette année alors que, précisément cette année nous avons eu bien des occasions d’échanger, de nous rencontrer, de nous concerter, voire de nous opposer, ne serait-ce que sur le thème de l’intercommunalité et de la mise en œuvre de la réforme territoriale.
La commission intercommunalité de l’AMV, en effet, s’est réunie pratiquement une fois par mois. Vous le savez, nous nous sommes faits accompagner dans notre réflexion par l’Agence d’urbanisme qui a réalisé à notre demande un gros travail sur l’identification des bassins de vie du Vaucluse à travers différents critères : déplacements domicile-travail, bassins d’emploi, bassins économiques, carte scolaire, carte sanitaire, migrations résidentielles, etc … Si l’on y ajoute les réunions de la CDCI et les réunions sectorielles que l’on nous a demandé d’animer à Apt, Châteauneuf du pape, Camaret, La Tour d’Aigues et autres, nous avons effectivement beaucoup parlé. Finalement que ressort-il de ces échanges ?
Je soulignerai d’abord, ce que vous savez tous déjà, que les élus attachent une très grande importance au sujet de l’intercommunalité. Ils ont pleinement conscience d’avoir à négocier là un virage essentiel pour leur commune et de s’engager ainsi pour un grand voyage mais avec un billet « aller simple ». Le billet de retour n’est pas prévu ! Le pas est difficile à faire, c’est compréhensible. Chacun de nous sait ce qu’il a, mais nous ne savons pas nécessairement ce que nous allons trouver. On nous promet plein de belles choses à terme ; le regroupement c’est l’avenir nous dit-on, mais en attendant de connaître l’âge d’or, personne ne veut commencer par une saison en enfer. Une chose est sûre dans chacune de nos têtes de maire : nous n’avons pas droit à l’erreur !
D’où notre inquiétude et notre volonté d’y regarder à deux fois plutôt qu’une. Cette hésitation n’est pas propre au Vaucluse, elle touche tous nos départements et elle s’est largement exprimée par exemple dans les départements concernés par les élections sénatoriales, avec le résultat que l’on sait. Dans leur ensemble, les élus que nous sommes ne souhaitent pas être bousculés. Nous disons : Oui à l’intercommunalité, mais pas à marche forcée !
Le ministre des collectivités locales s’est exprimé à plusieurs reprises pour tenter de nous rassurer, le Premier Ministre également, le nouveau Sénat s’est saisi également de cette question dès son installation en votant un report de la date limite du 31 décembre 2011ainsi qu’en donnant le dernier mot à la CDCI et plus au Préfet. Les débats parlementaires ne sont pas terminés, on ne peut donc rien conclure pour l’instant mais on peut néanmoins espérer que, la semaine prochaine, le congrès de l’Association des Maires de France nous permettra d’y voir plus clair sur les modalités d’approbation des schémas, et peut-être même dès aujourd’hui par la bouche de son Président Jacques PELISSARD qui nous fait l’amitié d’être présent à notre AG.
Autre chose qui ne simplifie rien, la situation est très différente d’un département à un autre. Certains sont très ambitieux et, à l’opposé, d’autres ne le sont pas du tout. Cela tient aux différences des situations locales, aux différences de volontés des élus locaux mais aussi, disons-le, aux différences d’appréciation des Préfets. Il est difficile d’expliquer qu’ici il faille accepter telle ou telle contrainte alors qu’ailleurs tel n’est pas le cas. C’est un cas qui se présente notamment quand on dit que les nouveaux périmètres doivent être en cohérence avec les bassins de vie et les unités urbaines au sens de l’INSEE, et qu’on voit que cette règle souffre de nombreuses exceptions dans sa mise en oeuvre, notamment en raison du fait que ce qui est à cheval sur 2 départements échappe à la règle. Difficile dans ces conditions d’imposer des regroupements au nom de ce seul critère.
Au final, il apparaît que l’opinion la plus largement répandue chez les élus est qu’ils ne veulent pas être bousculés ; ils veulent plus de temps ; ils veulent bien se regrouper en structures plus fortes et plus pertinentes mais pas de manière contrainte. Et après tout, disent-ils, nous les maires avons autant de légitimité démocratique pour décider de l’avenir de nos territoires dans le détail que les parlementaires qui ont voté la loi qui nous presse ; chacun à son niveau de compétence, décentralisation oblige !
Nos concitoyens nous ont élus pour décider au mieux des intérêts de nos communes. Aussi, quand bien même nous ferions des erreurs, quand bien même nous ne développerions pas au mieux nos territoires, nous revendiquons le droit d’apprécier par nous-mêmes. Nous sommes porteurs de la confiance de nos électeurs. C’est à eux que nous rendrons des comptes, sachant que rien n’est simple et que nos concitoyens ne sont pas nécessairement adeptes du tout-développement, du tout-rationnel ; pour eux, il y a bien d’autres aspects qui interviennent que ceux-là.
Bref, pour conclure positivement sur cette question, je crois pouvoir résumer l’avis général en disant : terminons la carte de l’intercommunalité, faisons en sorte qu’il n’y ait plus de communes isolées, ni d’enclaves, ni de discontinuités, procédons aux regroupements qui font consensus et puis, pour le reste, reportons la question de la rationalisation des périmètres à la date de la revoyure, et avançons celle-ci à 2015 pour ne pas, de nouveau, être pollué par la proximité des municipales.
Monsieur le Préfet, mes chers collègues, j’ai beaucoup parlé d’intercommunalité, mais en tant que rapporteur général de la CDCI, vous n’auriez pas compris que je n’en parle pas. Je serai plus rapide pour la suite de mon exposé.
Le deuxième sujet que je voulais évoquer est celui des finances locales. Ce sujet est double, il concerne la crise du crédit et les incertitudes qui pèsent sur la fiscalité à venir.
D’une part, aujourd’hui, même si nos capacités à emprunter sont correctes, les banques limitent de manière drastique le financement de nos projets. Cela reste vrai malgré le déblocage de quelques milliards d’euros par la caisse des dépôts et consignations. Ensuite, on nous parle beaucoup de réforme de la fiscalité, mais où allons-nous au juste ? Nous ne le savons pas exactement. Ce que nous savons, c’est qu’on nous a déjà supprimé la taxe professionnelle. Le produit de la TP a certes été compensé pour ceux qui ont perdu au change, par contre la croissance – pour ceux qui en avait – elle, a été vraiment perdue. La perte de TP sera vraisemblablement encore compensée une fois, mais après ? Sur quelles recettes pourrons-nous compter ? C’est le brouillard ! Et dans le brouillard, sans l’assurance du crédit, que font les maires ? Ils freinent ! Il faut réduire la dépense publique, nous dit-on, oui mais en même temps on asphyxie une profession comme celle du BTP qui, si la situation dure, va devenir sinistrée.
Jeudi dernier, Monsieur le Préfet, après vos explications sur la suppression de la taxe professionnelle devant la Fédération du BTP, certains chefs d’entreprise n’hésitaient pas à dire qu’ils étaient très mal en point du fait de la réduction de leurs carnets de commande et que, tous comptes faits, la croissance était préférable à la diminution de la fiscalité.
Si l’on ajoute à cela, la diminution du financement des logements sociaux et la multiplication des normes à respecter - ce qui augmente les coûts - on réduit encore les commandes et donc on pénalise un peu plus les métiers du BTP et, nous les maires, nous ne pouvons pas répondre aux besoins de nos communes et de nos administrés. Nous pensons, et nous profitons de cette AG pour faire passer le message, qu’il serait opportun, et apprécié, de ralentir la grenellisation galopante que l’on connait. On ne peut pas courir tous les lièvres à la fois. La barque est suffisamment chargée.
Après ces considérations générales qui nous occupent tous, je voudrais terminer avec le quotidien de la vie de notre association. Le rapport d’activités préparé par notre directrice Francine MENARD sera joint au compte-rendu de notre assemblée générale, vous pourrez constater que, cette année encore, nos travaux ont été nombreux et variés. C’est pourquoi je tiens à remercier publiquement nos deux permanentes Francine MENARD et Françoise LENOIR.
Dernière information sur une note plus légère, l’année prochaine nous fêterons le 30e anniversaire des lois de décentralisation, une date importante qui a marqué une étape décisive dans la vie de notre démocratie. Nous fêterons dignement cet événement. Nous aurons droit à des exposés et à des débats très sérieux mais nous aurons aussi un grand moment de détente avec un spectacle, une véritable pièce de théâtre interprétée parune vingtaine d'élus eux-mêmes sur une idée originale et sous la direction artistique de notre collègue Joël SERAFINI, maire de Bédarrides. Promis, ce sera un grand moment !
Nous prouverons ainsi, si besoin en était, que les maires savent être des gens sérieux qui ne se prennent pas au sérieux.
Je vous remercie de m’avoir écouté.