Bonjour, bienvenue à Monteux et bonne année 2010, puisque nous sommes encore dans la période des vœux !
En tant que membre du bureau de l’APVF, c’est un plaisir de vous accueillir pour échanger sur des réformes qui nous concernent directement et qui, n’en doutons pas, auront un impact déterminant sur la vie de nos communes et de nos intercommunalités : la réforme territoriale d’une part et, d’autre part, la réforme des finances locales.
Vous le savez, l’APVF est à la fois notre porte parole auprès des instances nationales - le porte parole des élus des petites villes – et, si je puis m’exprimer ainsi, notre « décodeur » des réformes en cours. Et en ce moment, nous n’avons jamais autant besoin de décodeurs expérimentés !
La réforme des finances locales et la réforme territoriale ont au moins un point commun : elles plongent les élus locaux que nous sommes dans des interrogations sans fin, elles posent plus de questions qu’elles n’apportent de réponse, bref nous sommes dans le brouillard, un brouillard épais ! Difficile de dire les conséquences que ces réformes auront à long terme sur nos collectivités respectives et sur notre manière de les administrer, j’en veux pour preuve que le législateur lui-même ne sait pas où il va et qu’il prévoit dans le texte même de la réforme des finances locales, de nombreuses « clauses de revoyure ». « Revoyure », c’est le terme exact qui est utilisé pour exprimer qu’on fait ça aujourd’hui mais que demain, peut-être, on ne le fera pas.
Je suis donc heureux que nous puissions en débattre aujourd’hui, entre élus responsables, et peut-être – je reste très prudent – répondre à quelques interrogations. Vous le savez mieux que personne, pour gérer, et pour accompagner nos communes et nos intercommunalités sur le chemin de développement, nous avons besoin de visibilité, nous avons besoin de lisibilité, nous avons besoin de stabilité. Nous avons besoin de repères stables sinon de certitudes.
Des certitudes, en ce moment, nous n’en avons aucune. Et de cette incertitude ambiante nait une inquiétude grandissante ! Je me contenterai de quelques exemples, pour ne pas empiéter sur les débats que nous allons avoir dans quelques instants.
1° inquiétude, quid de nos finances locales ? Adieu taxe professionnelle ! Bonjour, entre autres, Contribution économique territorialisée (CET) ! En 2010, nous ne devrions pas perdre de produit fiscal, certains même devraient en gagner un peu. En 2011, pas de problème, personne ne perdra. En 2012, on devrait commencer à sentir, mais ça devrait passer à peu près. Mais dès que l’Etat arrêtera de compenser les pertes, et cela ne saurait tarder, les collectivités devront se débrouiller avec leur nouvel impôt économique sans pouvoir jouer sur les taux, ou bien elles pourront si peu jouer que les nouvelles recettes ne seront que peu dynamiques par rapport aux anciennes.
Aucune certitude donc sur nos marges de manœuvre ! En fait, … si, … il y a une certitude, c’est qu’on va perdre en marges de manœuvre, c’est-à-dire qu’on va perdre en pouvoir local. En clair, la décentralisation recule !
Si l’on ajoute encore à tout cela les désengagements successifs de l’Etat qui, année après année, diminue le montant de ses dotations, on peut être sûr que l’avenir des finances locales ne s’annonce pas radieux du tout ! La crise n’est pas derrière nous, elle est devant, ne nous y trompons pas
Autre inquiétude : nos principaux partenaires, que sont le département et la région, pourront-ils encore nous apporter leurs concours financiers pour certains projets ? Ne sont-ils pas d’une certaine manière, les meilleurs "péréquateurs" que nous puissions avoir du fait que ce sont des hommes et des femmes responsables, élus par le peuple, et non les cerveaux électroniques des ordinateurs à Bercy qui calculent des dotations de péréquation.
Parlons franchement, nous sommes entre nous ! Quand nous avons un projet important à financer, nous avons tous le même réflexe : on va voir notre président de région, ou notre président de département, et on lui demande de nous apporter son aide. En face de nous, nous avons un élu responsable qui sait comprendre, réfléchir, apprécier, décider. Si on va les voir, c’est parce que nous avons une situation exceptionnelle, un besoin de cofinancements pour mener à bien un projet, qui sans le concours de la région ou du département, resterait dans nos cartons. Cela sera-t-il possible une fois la réforme territoriale adoptée ? Que vont devenir départements et régions ? Là encore, aucune certitude !
Même chose pour l’intercommunalité ! Comment vont évoluer nos intercommunalités ? Quel pouvoir aura le préfet ? Dans notre département, la question intercommunale est au cœur de nos débats depuis quelques mois. L’Association des Maires du Vaucluse a pris l’initiative d’organiser des Etats généraux de l’intercommunalité. Nous nous sommes réunis à plusieurs reprises. Tous les maires du département, à une ou deux exceptions près, ont participé à nos travaux. Il en est ressorti les conclusions suivantes : nous souhaitons être et rester « maîtres » de notre destin intercommunal et nous souhaitons que notre volonté collective soit respectée.
En d’autres termes, si nous attendons de l’Etat qu’il nous accompagne pour faire évoluer notre carte intercommunale, nous n’attendons pas de lui qu’il décide à notre place. En tant qu’élus du suffrage universel et détenteurs de la légitimité démocratique, nous sommes garants de l’intérêt de nos territoires et de nos populations ; c’est à nous qu’il revient de décider de l’avenir de nos territoires, conformément à l’esprit même de nos institutions républicaines et de la décentralisation.
Demain, avec la réforme territoriale, resterons-nous maitres de notre destin intercommunal ? De quels pouvoirs dérogatoires le Préfet va-t-il être doté pour achever et rationnaliser la carte de l’intercommunalité ? Encore une fois, aucune certitude !
Vous le voyez, mes chers collègues, les incertitudes et les inquiétudes avec lesquelles nous devons composer sont nombreuses. Mais, ne nous y trompons pas : ce n’est pas le changement qui nous inquiète. Nous ne sommes pas, par principe, opposés aux réformes. Bien au contraire ! Nous sommes souvent les premiers à devoir nous adapter, cela fait partie de notre fonction. Ce qui nous inquiète, c’est de ne plus pouvoir décider pour nos territoires, c’est de nous voir imposer des choix qui ne seraient pas les nôtres, c’est de ne plus avoir les moyens de nos ambitions et de nos politiques. Ce qui nous inquiète, en un mot, c’est de perdre les acquis de la décentralisation, c’est de devoir subir une recentralisation technocratique.
Les réformes en cours auront-elles cet effet ? Certains d’entre nous le pensent, d’autres pas. Nous sommes là pour en discuter. Je me réjouis de la présence d’experts et de parlementaires qui pourront nous apporter des éléments de réponse.
Je nous souhaite des débats constructifs et sereins malgré les nuages qui planent sur nos têtes. Je ne doute pas qu’ils le seront parce que dans le fond, par-delà toutes nos divergences, nous avons tous le même but : répondre au mieux aux besoins de nos territoires et de nos populations.