Chers collègues élus, Mesdames et Messieurs les employés communautaires, bonsoir,
Ce soir, c’est une première, c’est en effet la première assemblée générale du personnel de notre communauté de communes. Je n’ai pas l’intention d’en faire souvent, mais de temps en temps, en fonction de l’actualité, une telle réunion me paraît utile, ne serait-ce que pour affirmer qu’en tant que communauté de communes nous sommes une collectivité territoriale à part entière, et pas une émanation ou un appendice des communes membres. Si j’ai pris l’initiative de nous réunir aujourd’hui, après en avoir demandé l’autorisation au conseil communautaire, c’est pour parler d’une évolution possible du régime indemnitaire.
Quand nous nous sommes constitués en communauté de communes, chacun de vous est arrivé avec une prime de fin d’année différente suivant sa commune d’origine, plus quelques avantages divers et variés, variables eux aussi en fonction des communes. Pour harmoniser tout ça, de manière à ce que personne ne perde, nous avons adopté comme régime indemnitaire communautaire le mieux des divers avantages acquis. Tout le monde n’y a pas gagné la même chose, mais chacun de vous y a gagné un peu, différemment suivant sa commune d’origine.
Après le transfert des personnels et l’adoption de ces mesures d’accompagnement, la ville d’Entraigues a modifié le régime indemnitaire de ses employés non transférés, et cela de manière unilatérale et sans concertation, ni avec la communauté, ni avec les autres communes. Certes, c’était son droit le plus strict : nos 5 collectivités sont des collectivités publiques à part entière, indépendantes les unes des autres et libres de s’administrer comme bon leur semble. C’est la règle ! En théorie tout au moins, car dans la réalité concrète, les choses ne sont pas aussi simples et on peut tout à fait comprendre l’amertume de ceux d’entre vous qui sont originaires d’Entraigues, à qui on a dit « vous ne perdrez rien à être transférés ». Ce qui était la vérité : ils n’ont rien perdu, mais ils auraient gagné s’ils étaient restés.
Il est clair que cette initiative entraiguoise a créé un malaise certain. Alors que faire ? S’aligner sur Entraigues ? Il n’en était pas question pour plusieurs d’entre nous, parce que fondamentalement nous ne sommes pas d’accord sur les principes retenus. Je m’en expliquerai tout à l’heure. La ville d’Entraigues a été libre de ses choix, je ne les critique pas, je dis seulement que je ne les partage pas et que la communauté est libre des siens.
De la même manière, moi Christian Gros, avec ma casquette de maire de Monteux, j’ai expliqué à mes collègues maires que dans ce contexte la ville de Monteux se sent parfaitement libre d’adopter le régime indemnitaire particulier de son choix. C’est ce que nous avons fait à l’unanimité des personnels qui ont été consultés comme vous en assemblée générale, et à l’unanimité du conseil municipal de Monteux, opposition comprise.
Et maintenant, avec ma casquette de Président des Sorgues du Comtat cette fois, je vais vous faire une proposition, après qu’elle ait été faite au CTP et au conseil communautaire. Si cette proposition vous agrée, je la soumettrai au conseil communautaire du 19 décembre pour application au 1° janvier 2007. Venons-y !
Comment se pose le problème ? Dans la Fonction publique territoriale, chaque agent perçoit chaque mois une rémunération en échange d’un travail. Cette rémunération est variable suivant les agents, elle dépend du grade dans le cadre d’emplois et de l’échelon dans le grade. Pour gagner plus et progresser dans son emploi, et progresser également en termes de pouvoir d’achat, il y a 3 manières :
- avancer d’un échelon à un autre à l’ancienneté minimum plutôt qu’au maximum : cela se fait grâce à un bon comportement au travail et est accordé au moment de l’évaluation – notation ;
- ensuite, il y a la voie de la promotion interne qui permet de changer de grade : formez-vous, présentez des concours et des examens professionnels, si vous réussissez vous pourrez prétendre à des avancements de grade ;
- troisième manière : votez bien, car il est de la compétence du gouvernement, et de lui seul, de revaloriser le point de la fonction publique ;
Voilà les trois manières qui permettent de faire progresser le pouvoir d’achat. J’insiste sur un point fondamental à mes yeux : les collectivités territoriales n’ont pas à compenser les insuffisances du gouvernement. Ne mélangeons pas tout ! A chacun ses responsabilités !
Avec le régime indemnitaire, on est dans une toute autre logique que celle de la progression du pouvoir d’achat, bien que, in fine, cela se traduit par une augmentation des revenus de celui qui en profite. Le régime indemnitaire n’est pas un dû, il est accordé par l’autorité territoriale, à titre individuel, dans un cadre réglementaire prédéfini approuvé par le conseil. Lorsqu’une prime est accordée à un agent, elle l’est pour une raison précise. La première de ces raisons est l’exercice d’une responsabilité particulière. C’est le cas des chefs d’équipe, des chefs de service, de l’encadrement en général. Il y a aussi des primes spécifiques, comme la prime pour travaux salissants, etc…
La proposition que j’ai à vous faire aujourd’hui vise 2 objectifs :
- lutter contre l’absentéisme
- reconnaître la qualité du travail et l’investissement personnel.
Pourquoi ces 2 objectifs ?
- L’absentéisme d’abord.
Il faut savoir que l’absentéisme a un coût, un coût élevé pour la collectivité et donc pour le contribuable que vous êtes également : 300.000 € par an, l’équivalent de 13 temps plein ! Un agent absent coûte double car il faut le payer pour un travail non fait et en plus il faut payer un remplaçant qui ne connaît pas bien le travail. Quand je parle d’absentéisme, je ne parle que des maladies dites ordinaires, je ne parle pas des congés de longue maladie, pas des accidents du travail, pas des congés pour maternité, pas des congés annuels, ni des congés exceptionnels, ni des ARTT. Sachez également que je vois maintenant des arrêts de travail pour maladie d’une journée, voire d’une demi-journée, ce qui ne se voyait pas il y a quelques années !
L’idée d’accorder une prime pour lutter contre l’absentéisme consiste à vous dire : « le coût de l’absentéisme est de 300.000 € par an. Réduisons ce coût, de 100.000 € par exemple, c’est possible, et le gain on le partage entre les agents et la collectivité. ça doit faire quelque chose comme 50.000€ à partager entre les agents.
- 2e objectif : la qualité du travail et l’investissement personnel.
Je suis personnellement très attaché au service public et je me battrai pour le défendre. Mais je ne voudrais pas que vous croyiez pas que ce soit acquis pour tout un chacun. Le service public est menacé. On est dans un contexte général de manque notoire d’argent public et les sirènes de la philosophie libérale ont beau jeu de chanter : « il faut réduire le nombre de fonctionnaires et réduire les dépenses publiques ».
Fonctionnaire moi-même, j’ai une haute opinion de la dignité de la fonction publique, véritable cheville ouvrière de la République. Et j’ai une sainte horreur des railleries devenues banales et courantes à l’adresse des fonctionnaires qui seraient des planqués qui vont doucement le matin et lentement l’après-midi. Dans leur grande majorité, les fonctionnaires sont des gens sérieux qui font leur travail avec beaucoup de conscience professionnelle, mais c’est vrai aussi qu’il y a des gens qui abusent du système qui les protège en leur assurant la sécurité de l’emploi. N’ayons pas peur de le dire : les abus de quelques-uns constituent une menace pour tous. Je voudrais me tromper mais je crains que non. C’est pourquoi j’insiste pour que nous attachions, entre autres choses, à redorer le blason des fonctionnaires par des comportements professionnels exemplaires. Cela passe par l’amélioration de la qualité du travail.
Et pour cela, il faut sortir de la logique perverse du « tu bosses, tu bosses pas, tu gagnes pareil ». Cette logique est perverse car elle nivelle par le bas. Pourquoi se fatiguer si la qualité du travail n’est pas reconnue et si celui qui se la coule douce gagne autant que celui qui se défonce ?
Avec l’évaluation telle que nous la pratiquons, c’est une véritable démarche de progrès que nous avons mise en place. Cette évaluation sert naturellement à décider des avancements ; ce que je vous propose aujourd’hui, c’est de faire un pas de plus en accordant une prime supplémentaire en fonction d’une note sur 10 donnée au moment de l’évaluation, par la commission d’évaluation. La commission est composée du chef de service, éventuellement du référent, de la DRH, du DGST, du DGS, du maire de la commune d’origine accompagné éventuellement de son adjoit aux travaux et du Président.
Cette prime supplémentaire viendrait reconnaître 2 choses :
- la qualité du travail effectué, quel que soit le grade de l’agent
- le présentéisme
Concrètement, voici le dispositif proposé. En fonction de la note d’évaluation sur 10, accordée par la commission, l’agent se voit accorder une prime annuelle suivant le barème suivant :
- note = 10
--> 600 € - note = 9
--> 500 € - note = 8
--> 400 € - note = 7
--> 300 € - note = 6
--> 200 € - note = 5
--> 100 €
Ensuite, en fonction du nombre de jours d’absence pour maladies ordinaires au cours de l’année, un coefficient multiplicateur est appliqué à cette prime pour déterminer la prime annuelle en question :
- 0 jour d'absence
--> coeff = 2 - de 1 à 3 jours d'absence
--> coeff = 1,5 - de 4 à 7 jours d'absence
--> coeff = 1 - de 8 à 15 jours d'absence
--> coeff = 0,5 - Au delà de 16 jours d'absence
---> coeff = 0
Ces paliers sont-ils très contraignants ? le coefficient 2 a-t-il des chances d’intervenir ? Autant de questions que l’on peut se poser et auxquelles on peut répondre en regardant les statistiques de l’année écoulée :
- 59% des agents n’ont eu aucun jour d’absence,
- 11% ont eu entre 1 et 3 jours d’absence,
- 12% entre 4 et 7 jours d’absence,
- 12% entre 8 et 15 jours d’absence,
- et 6% au-delà de 15 jours d’absence
Vous l’avez compris, on n’enlève rien à personne, on accorde seulement un plus qui peut aller de 0 à 1.200 €. Pour celles et ceux qui vont toucher le maximum, c’est l’équivalent d’un 14° mois. Il s’agit donc d’une avancée sociale très importante. Certes, la formule n’est peut-être pas parfaite, et à l’usage il s’avèrera peut-être qu’il faudra préciser certains points particuliers et y apporter quelques ajustements. De toutes façons, elle sera soigneusement évaluée au regard des objectifs visés et nous en tirerons les conséquences. Rien n’est figé.
La proposition qui vous est faite ce soir a au moins le mérite d’exister. Sachez qu’il nous a fallu pratiquement 2 ans pour la concevoir et nous mettre d’accord en la rendant acceptable et supportable par les différentes parties et notamment par les communes membres parce qu’il est clair qu’elles ne pourront pas ignorer la décision communautaire qui sera prise ; bien qu’en droit, elles resteront libres de leurs choix.
Voilà, vous avez maintenant la parole.
Après un échange de vues, un vote à bulletins secrets est organisé. Résultats du vote :
- Inscrits : 124
- Votants : 111
- OUI : 81, soit 73%
- NON, 30, soit 27%
La question sera donc inscrite à l’ordre du jour du conseil communautaire du 19 décembre prochain.