Face au projet de réforme de l’organisation judiciaire inclus dans le projet-loi de programmation pour la Justice 2018-2020, j’ai décidé d’apporter mon soutien au Tribunal de Grande Instance de Carpentras.
Pourquoi ? Parce que ce projet de réforme prévoit, outre une déjudiciarisation massive du règlement des litiges, une dématérialisation de l’accès à la Justice et une spécialisation des juridictions, qui rendront l’accès à la Justice plus difficile pour les justiciables et surtout pour les plus faibles d’entre eux.
Dans notre département, cela revient à supprimer la pleine compétence du Tribunal de Grande Instance de Carpentras et à transférer l’essentiel de son contentieux vers celui d’Avignon.
Les avocats, les magistrats et les greffiers se mobilisent actuellement pour refuser que la juridiction de Carpentras, qui couvre 40% du bassin d’emploi du Vaucluse, n’ait plus de Tribunal de pleine compétence.
J’ai donc proposé mardi, au conseil municipal, de voter une motion de soutien pour la sauvegarde du Tribunal de Grande Instance de Carpentras et nous avons installé à l’accueil de la Mairie de Monteux, la pétition de l’Ordre des Avocats qui nous a été transmise. J’encourage tous les Montiliens à la signer pour que l’accès à une justice humaine, de proximité, ne soit pas sacrifié sur des critères purement économiques.
Vous pouvez également signer la pétition en ligne en cliquant ici