condamnation confirmée

Après avoir été condamnés pour diffamation caractérisée à mon encontre par la Cour d'Appel de Nîmes, MM Frédéric BONNET et Louis CHASSON se sont pourvus en Cassation. Par un arrêt en date du 1er Février, la Cour de Cassation a rejeté leur pourvoi.

La condamnation pour délit de diffamation est donc confirmée par la plus haute instance judiciaire.

Téléchargez le courrier de la cours d'appel de Nîmes

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