Rappel à l'ordre

Hier, à l'unanimité, le conseil municipal m'a autorisé à signer une convention avec Mme le Procureur de la République afin que je puisse convoquer des mineurs accompagnés de leurs parents et procéder à des rappels à l'ordre.

Objectif de ces rappels à l'ordre : "favoriser une gestion non pénale de certains actes de délinquance compte tenu de l’autorité morale dont dispose le maire".

Ces rappels à l'ordre s'adressent à des auteurs de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques. Ils concernent des troubles mineurs à l’ordre ne constituant pas un délit.

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