COMMUNIQUE DE PRESSE
Communiqué de Christian GROS, Maire de Monteux 28 mai 2010
MM. Frédéric BONNET et Louis CHASSON reconnus coupables de diffamation
Par un arrêt du 19 mars 2010, la Cour d’Appel de Nîmes a déclaré coupables de diffamation publique envers Christian GROS, Maire de Monteux, MM. Frédéric BONNET et Louis CHASSON, respectivement président et secrétaire de l’association de défense et de protection de l’environnement du quartier Fontaite-Breynat. Après que la Cour a reconnu que MM. BONNET et CHASSON ont volontairement « déformé et tronqué » le contenu d’une délibération prise par le Conseil municipal pour porter atteinte à l’honneur de Christian GROS, elle les a déclarés « coupables de diffamation publique envers Christian GROS, Maire de Monteux, chargé d’un mandat public ».
Elle a retenu à leur encontre des sanctions exemplaires : - « tenant compte de la nature des faits, de leur gravité et des éléments de personnalités disponibles », chacun d’eux a été condamné à une amende de 1000 euros. - au titre des dommages et intérêts, ils devront payer solidairement à Christian GROS, en sa qualité de maire, 2 000 euros en réparation du préjudice subi. - au titre des frais non pris en charge par l’Etat, ils devront payer solidairement à Christian GROS, en sa qualité de maire, 2 000 euros. - MM. CHASSON et BONNET sont tenus de faire publier, à leurs frais, le contenu de ce jugement dans un journal local.
Christian GROS se félicite de cette décision et se réserve le droit d’engager des actions similaires contre toute personne qui porterait atteinte à son honneur et à la qualité du débat public par des allégations mensongères.
MM. BONNET et CHASSON se sont pourvus en cassation.
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