En février 2009, 20 communes ont sollicité du Préfet de Vaucluse la mise en œuvre de la procédure de fusion entre les communautés de communes des Sorgues du Comtat (CCSC), des Terrasses du Ventoux, du Pays de Sault et la communauté d’agglomération du Ventoux Comtat Venaissin (CoVe).
Les quatre communautés, les 38 communes concernées et le préfet ont tous reconnu la pertinence d’une telle fusion. Le préfet a néanmoins invité les quatre communautés à entamer une concertation sur certains aspects pratiques de la fusion, essentiellement l’harmonisation des compétences, avant d’aller plus loin dans la procédure.
Après plusieurs réunions de travail, où en sommes-nous ?
1. UN CONSTAT : LA FUSION EST VOULUE PAR TOUS
Depuis début avril, les quatre communautés se sont réunies à plusieurs reprises en vue de leur rapprochement :
- 8 avril 2009 : réunion des présidents des quatre communautés
- 27 mai 2009 : réunion des présidents des vice-présidents des quatre communautés
- 12 juin 2009 : assemblée générale des délégués communautaires des quatre communautés
Lors de la réunion du 12 juin, la nécessité de fusionner sans trop tarder est apparue évidente à beaucoup pour les raisons suivantes :
- Nos populations et les acteurs socio-économiques sont en attente d’un regroupement évident pour tous
- La fusion apportera un gain de dotation de l’Etat de 2,7 millions d’euros par an
- La fusion doit précéder l’adoption du SCOT du bassin de vie de Carpentras pour tenir compte d’un territoire très élargi
2. UNE CERTITUDE : LA FUSION EST POSSIBLE DES AUJOURD’HUI
Les 20 communes volontaires pour la fusion se réunissent tous les 15 jours depuis le début de l’année, pour travailler sur tous les aspects de la fusion : compétences, fiscalité, organisation …
Le cabinet « Sémaphores Territoires » les a accompagnées dans cette démarche et leur a permis de s’assurer que rien ne s’opposait à la fusion, tant du point de vue juridique que fiscal.
3. UNE POSSIBILITE : FUSIONNER MAINTENANT
Certains élus de CoVe, bien que reconnaissant la nécessité de fusionner, souhaitent qu’une étude préalable sur les compétences des quatre communautés soit réalisée. Aux termes de la loi, une telle étude n’apparait pas nécessaire en amont.
En effet, les communautés de communes des Sorgues du Comtat, des Terrasses du Ventoux et du Pays de Sault ont décidé de faire un pas supplémentaire vers la fusion en adoptant d’ores et déjà les compétences de la CoVe.
La communauté des Sorgues du Comtat a procédé ce soir à la révision de ses statuts. Les Terrasses du Ventoux et le Pays de Sault feront de même dans les jours à venir.
Si nous le voulons, la fusion peut être effective au premier janvier 2010.
Le report à plus tard est toujours possible, mais à quel prix ?
- Une perte de dotation de l’Etat (DGF) évaluée à 2,7 millions d’euros par an ; chaque mois qui passe, c’est 225.000 € que nous n’avons pas dans nos caisses
- Un SCOT à refaire pour la nouvelle agglomération :beaucoup de travail et d’argent perdus pour rien.
- L’ajournement de la création d’un pôle économique fort attendu par tous