Projet de loi "démocratie locale"

Convention nationale de l'ADCF, les 9 et 10 octobre dernier à Montpellier. Le secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales Alain MARLEIX a levé le voile sur son projet de loi qui devrait sortir début 2009. lire son discours

Le projet prévoit de donner une légitimité démocratique aux conseillers communautaires par un système de fléchage sur les listes municipales. Il prévoit également de faciliter la fusion de communautés.

Par ailleurs, le secrétaire d’Etat a indiqué qu'il sera proposé que les communautés d'agglomération se voient dotées de «compétences de plein droit en matière de plan local d'urbanisme» à l'instar des communautés urbaines. En entendant cela, j'ai pensé au maire d'Entraigues qui a choisi la COGA pour soi-disant préserver l'identité de sa commune qui n'a pourtant jamais été en péril avec nous et qui, du fait de la nouvelle loi, va devoir transférer sa compétence PLU. On n'est plus à une contradiction près !

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