Conférence nationale des exécutifs : Les collectivités locales soumises à la rigueur
Jeudi 10 juillet, sest tenue à Matignon la deuxième Conférence nationale des exécutifs. Les mesures annoncées concernant les finances locales ont été diversement appréciées par les élus locaux.
Les dotations de lEtat aux collectivités locales augmenteront de 1%, soit moins que linflation
De 2009 à 2011, lenveloppe normée des concours de lEtat aux collectivités augmenterait au rythme de linflation, estimée à 2% selon Bercy, la règle du « zéro volume » sappliquant ainsi aux collectivités. Le message de Matignon est clair : « Les collectivités locales ne peuvent rester à lécart de la discipline très stricte que lEtat simpose à lui-même ».
Lenveloppe normée progressera donc de 1,1 milliards deuros en 2009, sur un total de 55 milliards (soit les 2% prévus).
Cependant, lenveloppe normée est élargie à des prélèvements sur recettes qui en étaient jusquà présent exclus, dont notamment le Fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Lintégration du FCTVA dans lenveloppe normée, dabord annoncée pour la loi de finances pour 2008, sera donc effective pour la loi de finances pour 2009.
Une fois soustrait le FCTVA, qui augmente de façon dynamique (663 millions deuros) du fait dun investissement public local très tonique ces dernières années, reste pour la progression des dotations 447 millions deuros, soit une hausse denviron 1% seulement de lenveloppe normée, donc en deçà de la prévision déjà basse de linflation.
La réforme de la fiscalité locale se fera « au fil de leau »
A lissue de la conférence, les représentants des collectivités locales espéraient encore une réforme globale des finances locales, or au cabinet du Premier ministre, on espère que la révision des valeurs locatives, sur lesquelles sappuient les impôts des ménages (taxe dhabitation, taxe foncière) sera inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2009. Le Gouvernement semble opter pour une « révision au fil de leau » : les bases ménages seront revues à chaque changement de propriétaire.
La réforme de la taxe professionnelle (TP) nest pas à lordre du jour
La réforme de la TP ne sera pas inscrite dans le PLF 2009. « Nous voulons certes supprimer ce qui est perçu comme un handicap, mais ce ne sera pas de façon imposée, précipitée et unilatérale. Des discussions auront lieu à lautomne. Le projet de loi de modernisation de la démocratie locale, prévu au premier semestre 2009, pourrait être un réceptacle à la réforme de la TP », indique le cabinet du Ministre.
Matignon souhaite dabord faire le bilan de la réforme de 2005, qui sera présentée à lautomne à lAssemblée nationale. M. Alain MARLEIX a assuré quil ny aurait pas de réforme tant que toutes les simulations nauraient pas été effectuées, excluant de fait la suppression de la taxe professionnelle en 2009.
Les élus locaux présents ont apprécié que le Premier ministre sengage à ne pas toucher de façon unilatérale à la taxe professionnelle.
Les réactions des associations délus
Philippe LAURENT, Vice-président de lAssociation des Maires de France en charge des finances et Vice-président de lAPVF : « Pas facile de ralentir les dépenses, cela se traduira donc par une hausse de la dette et des impôts ».
Jacques PELISSARD, Président de lAssociation des Maires de France, insiste sur le fait que les 663 millions du FCTVA inclus dans laugmentation de crédit de 1,1 milliards deuros, « ne sont pas une dotation mais un simple remboursement ».
Claudy LEBRETON, Président de lAssemblée des Départements de France : « A côté de la cure damaigrissement qui est entreprise pour lEtat, on est en train de nous demander à nous les collectivités, une cure daustérité ».
ARF, ADF et AMF demandent de concert une réforme globale (et pas impôt par impôt) de la fiscalité locale.