Introduction du Préfet sur les 4 projets de loi qui vont être soumis à l'approbation du conseil des ministres du 21 octobre prochain. Ces 4 projets de loi concernent la réforme territoriale, les conseillers territoriaux et le statut de l'élu, la concomitance des élections en 2014, la réforme du code électoral.
Ensuite, le Préfet a développé les objectifs intercommunaux à atteindre :
- intégrer les communes isolées,
- rendre pertinent les périmètres intercommunaux,
- supprimer les syndicats intercommunaux inutiles.
A la suite de l'exposé du Préfet, j'ai présenté mon rapport en ma qualité de rapporteur général. cf ci-après.
A la suite de quoi, un large débat s'est instauré avec les membres élus de la CDCI.